1. Monter votre dossier de prêt quand vous êtes en arrêt de travail

Monter votre dossier de prêt quand vous êtes en arrêt de travail

Pour un crédit en cours de remboursement, l’assurance emprunteur permet de couvrir le remboursement dans les situations où l’arrêt de travail résulte d’une maladie ou d’un accident.

Mais pour un dossier de prêt monté au moment où le candidat est déjà en arrêt de travail (congé parental, grossesse, mi-temps, chômage partiel,…), cela est un peu plus compliqué ... mais pas impossible. On vous explique.

Prêt immobilier et grossesse

Le congé maternité, paternité

Le congé de maternité et paternité ne sont pas considérés comme un arrêt maladie. Les chances d’obtenir un prêt immobilier durant un congé prénatal ou postnatal ne sont donc pas compromises, notamment si le candidat emprunteur est en CDI.

A savoir
Pour certaines compagnies, assurer le prêt immobilier d’une femme enceinte peut présenter un risque accru par rapport à un emprunteur au profil classique. Ces compagnies refusent la demande d’assurance ou attendent que l’enfant soit né.
Heureusement, de nombreux assureurs permettent aux femmes enceintes de bénéficier sans problèmes d’une assurance emprunteur.
Attention

Il est déconseillé d’omettre ou de mentir sur sa grossesse lors de la demande de crédit : il s’agit d’un motif d’annulation de la couverture.

A savoir
Si l’emprunteur prend connaissance de sa grossesse quelques semaines après la signature de la convention de crédit immobilier, l’assurance emprunteur ne peut être annulée parce qu’il ne s’agit pas d’une fausse déclaration.

Le congé parental

Comme indiqué précédemment, le congé parental n’est pas couvert par l’assurance de prêt.

En effet, même s’il occasionne un arrêt de travail, le congé parental n’est pas assimilé à une maladie ou à un accident. Par conséquent, le congé prénatal et postnatal ne permet pas de bénéficier d’indemnités de la part de l’assureur, même si les parents bénéficient d’indemnités journalières de la Sécurité sociale.

En revanche, un arrêt de travail en raison d’une grossesse pathologique (à risque) est couvert par l’assurance de prêt au même titre qu’un arrêt de travail pour raisons de santé. Une grossesse pathologique représente en effet une situation particulière lors d’une demande de crédit.

Certains assureurs accepteront donc le dossier dans les conditions normales, tandis que d’autres proposeront de repousser leur accord après le congé de maternité pour voir comment évolue l’état de santé du demandeur.

Vous pouvez aménager vos mensualités pendant le crédit

En cas de difficultés financières, l’emprunteur peut demander à baisser ses mensualités. C’est une option pour ceux qui remboursent un prêt immobilier en arrêt de travail.

C’est également une possibilité pour les parents qui attendent un enfant et souhaitent épargner en prévision de la naissance. La réduction des mensualités s’accompagne d’un rallongement de la durée de remboursement du crédit.

Dans les faits, le rallongement du crédit est couramment fixé à 24 mois (et même 36 mois selon le profil), et la baisse de mensualité généralement plafonnée à 30 %.

Attention
Cette opération n’est évidemment pas gratuite : en rallongeant la durée du crédit, votre taux ne sera certes pas modifié, mais vous paierez au final plus d’intérêts sur la durée ! C’est donc une solution pour faire face à une baisse des revenus.
De la recherche du bien au crédit
Soyez prêt pour votre premier achat immobilier. Tous nos conseils sont réunis dans un ebook gratuit !

Prêt immobilier et mi-temps

Contracter un prêt immobilier lorsqu’on est à mi-temps est possible, mais les situations qui le permettent sont très limitées.

La reprise du travail à temps partiel permet à un salarié qui a arrêté le travail pour maladie (ou accident) de reprendre progressivement ses fonctions.

Le mi-temps fait donc suite à la prescription d’un médecin. Il perçoit un salaire versé par son employeur, mais ce salaire est généralement calculé selon le nombre d'heures effectives.

A savoir

Pour les heures non travaillées, son salaire est complété par des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

De nombreuses assurances emprunteur couvrent ces situations, appelées mi-temps thérapeutiques. La durée de cette couverture est cependant limitée à 6 mois. Un prêt est donc en théorie possible lorsqu’on est en mi-temps thérapeutique.

Prêt immobilier et chômage partiel

L’assurance emprunteur ne couvre généralement pas les situations de chômage partiel. Il est donc difficile de bénéficier d’un prêt immobilier lorsqu’on est en chômage partiel.

A savoir
En effet, l’assurance emprunteur inclut parfois une garantie « perte d’emploi ».

Cependant le chômage partiel n’est pas une situation de perte d’emploi, il s’agit d’une situation où le salarié réduit ses horaires de travail parce que l’entreprise qui l’emploie subit une baisse de son activité.

En revanche, le licenciement économique est couvert par la garantie « perte d’emploi » : celle-ci permet de couvrir le remboursement d’un prêt immobilier suite à un arrêt définitif de travail.

Lorsqu’un salarié est en chômage partiel, le contrat de travail n’est donc pas rompu. L'employeur a même l’obligation de lui verser une indemnité qui correspond à 84 % de son salaire horaire net.

Dans les faits, la baisse de revenus en raison d’un chômage partiel pousse parfois les emprunteurs à demander un report des mensualités sur leur crédit immobilier.

Prêt immobilier et arrêt maladie

L’état de santé du demandeur est une condition essentielle pour l’assurance emprunteur. Une demande de prêt immobilier en arrêt de travail pour maladie et accident peut se révéler difficile.

Lorsque le candidat à un prêt immobilier est en arrêt de travail, il fournit dans sa demande de crédit les raisons et la durée prévue de cet arrêt maladie. Cela se fait par le biais du questionnaire de santé et des pièces médicales demandées par l’établissement de crédit.

Pour l’assureur, un arrêt de travail pour raisons de santé est une situation à risques : l’emprunteur peut avoir un problème de santé temporaire, ou il peut être exposé à des risques plus importants à l’avenir.

La capacité à rembourser un prêt immobilier en arrêt de travail est alors fortement compromise.

Attention
Omettre de déclarer un arrêt maladie dans le questionnaire de santé transmis à l’assureur équivaut à une fausse déclaration.

Pour l’assureur et la banque l’établissement de crédit, c’est un motif de refus de la demande de crédit.

A retenir
  • L’état de santé du candidat emprunteur conditionne l’assurance d’un prêt immobilier.
  • Un prêt immobilier en arrêt de travail pour maladie peut se révéler difficile.
  • Les chances d’obtenir un prêt en congé prénatal ou postnatal ne sont pas compromises.
  • En chômage partiel ou en mi-temps thérapeutique, la demande de prêt a peu de chances d’aboutir.
  • Il ne faut pas omettre ou mentir lors de sa demande de crédit, au risque de voir son assurance de prêt annulée.
Mis à jour le 21 septembre 2020
avatar
Flavio Mazza
Manager commercial
Sur le même sujet