Lettre de refus de crédit immobilier, que faire?

Lors d’un achat immobilier vous devez présenter votre besoin de financement à différentes banques ou à un courtier. Pour faire une demande de financement, vous devez présenter un dossier de demande de prêt immobilier composé de plusieurs pièces justificatives. L’analyse de ces pièces par la banque ou par le courtier permet de limiter le risque de surendettement après l’obtention du crédit. En fonction de cette analyse, il est possible que la banque ne donne pas suite à votre demande. Vous recevrez alors une lettre de refus de la part de la banque pour pouvoir vous justifier auprès du vendeur de la non-obtention de votre financement.

1. Que signifie une lettre de refus?

D’une banque à l’autre les critères d’obtentions peuvent changer. Si vous recevez une lettre de refus, cela signifie que votre dossier ne correspond pas aux critères de la banque A. Elle n’est pas en mesure de donner suite à votre demande. Cependant, si vous présentez votre dossier auprès de la banque B, votre proposition peut être validée.

C’est justement l’avantage de passer par un courtier, et encore plus par Pretto 😉 . Nous travaillons avec toutes les banques et elles n’ont pas forcément le même positionnement.

Simuler mon prêt

Nous connaissons leurs exigences et pouvons donc directement vous orienter vers celles qui vous proposeront les meilleures conditions. Par ailleurs, nous pouvons optimiser votre demande pour qu’elle ait plus de chances d’être acceptée.

Si toutefois, vous ne trouvez pas de financement pour votre prêt, la lettre de refus vous permet de vous désengager de votre acquisition. En effet, les conditions suspensives du compromis de vente mentionnent que vous ne pouvez annuler le contrat dans le cas où vous ne trouvez pas de financement. Dans ce cas, le dépôt de garantie est remboursé. Cependant, la lettre de refus de la banque est requise. C’est elle qui fait foi. Sans cette lettre de refus, il vous sera difficile de récupérer le dépôt de garantie laissé au vendeur au moment de la signature.

« Si l’une des conditions suspensives n’est pas réalisée, tout acompte versé sera immédiatement restitué à l’acquéreur. Chacune des parties reprendre alors entière liberté de disposition sans indemnité de part et d’autre. Toutefois, si le défaut de réalisation de l’une quelconque des conditions suspensives était imputable à l’acquéreur en raison, notamment, de la faute, la négligence, la mauvaise foi, d’un abus de droit, ce dernier, le vendeur pourra demander le bénéfice des dispositions de l’article 1304-3 du Code Civil et faire déclarer là ou les conditions suspensives réalisées et ce, sans préjudice de l’attribution de dommages-intérêts. »

Extrait d’un compromis de vente

2. Comment utiliser cette lettre pour se désengager?

Si vous n’arrivez pas à trouver de prêt, seul ou par l’intermédiaire d’un courtier, vous pourrez rendre les conditions suspensives caduques. Pour cela, vous devrez présenter la lettre de refus accompagnée d’un courrier de votre part.

Nous avons créé un modèle de ? courrier à joindre à votre lettre de refus de financement ?, vous pouvez la télécharger ! Remplissez les champs manquants et envoyez la en avis recommandé au vendeur. Vous devrez mettre en pièce-jointe la lettre de refus de la banque concernant votre financement. Le vendeur aura un délais de 14 jours pour vous rembourser les sommes versées pour la réservation.

A retenir

Une lettre de refus ne signifie pas que vous ne pourrez pas acheter votre bien.
Se désengager avec une lettre de refus permet de récupérer les fonds versés pour la réservation.
Passer par un courtier permet d’optimiser votre demande et de minimiser les risques de refus.

Mis à jour le 21 septembre 2020