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Loi Pinel 2024 : le bon plan pour votre achat locatif ?

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Manon Destigny
Mis à jour le 15 mai 2023
Loi Pinel 2024 : le bon plan pour votre achat locatif ?
Réduire ses impôts en investissant dans l’immobilier, c’est possible ! La loi Pinel, parmi d’autres dispositifs, fait partie des grandes lois de défiscalisation immobilière qui se succèdent depuis vingt ans. La loi Pinel permet de réduire vos impôts en investissant dans l’immobilier locatif.
En fait, cette loi mise en place en 2015 fait partie des lois incitatives à l’investissement locatif afin de soutenir la construction immobilière sur le territoire français. Depuis son instauration, ce dispositif a fait des heureux en permettant à de nombreux Français de réaliser un investissement locatif, et ainsi devenir propriétaires sans apport.

Vous envisagez de vous lancer dans un investissement locatif mais vous vous posez des questions sur la loi Pinel ? Pas de panique, voyons tout cela ensemble.

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Quels sont les avantages de la loi Pinel ?

Des avantages fiscaux importants

Il faut savoir que La loi Pinel est un dispositif légal de défiscalisation dans l’immobilier locatif. Concrètement, vous achetez un bien neuf (VEFA) puis vous le mettez en location à titre de résidence principale pour une durée définie. En contrepartie, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’une réduction d’impôt qui peut être très importante !

Cette réduction atteint 12 %, 18 % ou 21 % du montant de votre investissement si vous vous engagez à louer votre bien respectivement 6, 9 ou 12 ans. Plus la durée de location est longue, plus l’avantage fiscal est important. La réduction est linéaire dans le temps.

Exemple
Si vous avez acheté votre bien 100 000 € et que vous le louez pendant 6 ans, la réduction sera de 12 000 € sur la durée totale de location, soit 2 000 € par an.

Vous pouvez louer à un membre de votre famille

Imaginons que vous souhaitez pouvoir bénéficier de ces avantages fiscaux sans pour autant louer votre bien à une personne inconnue. Avec le dispositif Pinel, vous avez la possibilité de louer votre bien à vos ascendants ou descendants, à condition qu’ils ne fassent pas partie de votre foyer fiscal.

Ainsi vous faites bénéficier votre famille de votre bien tout en bénéficiant de la réduction d’impôt. Vous êtes donc totalement gagnant.

Vous bénéficiez de l'effet de levier de l'emprunt

Un autre avantage indéniable de la Loi Pinel est l’effet de levier qu’elle a sur votre prêt immobilier. En effet,les prêts sans apports sont accordés plus facilement aux investissements locatifs. Votre achat est remboursé par les loyers versés chaque mois ainsi que par l’avantage fiscal.
A savoir

Vos intérêts d’emprunt sont déductibles de vos revenus fonciers. Votre revenu imposable est donc réduit.

De plus, vos impôts sont également réduits par le dispositif Pinel. Vous économisez en impôts, ce qui vous permet de financer votre investissement locatif et de rembourser environ 25 % du bien.

Qui peut louer en loi Pinel ?

Les conditions liées au bien

Pour louer en Pinel, vous devez faire bien attention à certains critères. Premièrement, il faut savoir que la réduction d'impôt s'applique à 2 logements maximum par an.

Ensuite, la réduction d'impôt ne peut concerner que les biens suivants :

  • Logement neuf
  • Logement en l'état futur d'achèvement
  • Logement que vous faites construire
  • Logement ancien faisant l'objet de travaux de rénovation (qui représentent au moins 25 % du coût total de l'opération).
  • Logement faisant l'objet de travaux de réhabilitation
  • Local transformé en logement d'habitation.
Il faut ensuite que le logement se trouve dans une zone éligible. Ces zones ont été choisies en raison de leur manque de logements disponibles. Attention, la loi Pinel existe aussi pour un bien en Outre-Mer !

Notez aussi que cette réduction d'impôt concerne les opérations réalisées entre septembre 2014 et le 31 décembre 2022 et que le logement doit respecter un niveau de performance énergétique globale bien défini.

Les conditions liées à votre locataire

Il a y ensuite des conditions à respecter concernant votre locataire. Le revenu de votre locataire ne doit pas dépasser les plafonds réglementaires.

Voyons le tableau détaillé ci-dessous :

Composition du foyer fiscalZone A bisZone AZone B1Zone B2Zone C
Personne seule38465 €38465 €31352 €28217 €28217 €
Couple57489 €57489 €41868 €37861 €37861 €
+ 1 personne à charge75361 €69105 €50349 €45314 €45314 €
+ 2 personnes à charge89439 €82776 €60783 €54705 €54705 €
+ 3 personnes à charge107053 €97991 €71504 €64354 €64354 €
+ 4 personnes à charge120463 €110271 €80584 €72526 €72526 €
Majoration par personne à charge supplémentaire
  • 13421 €
  • 12286 €
  • 8990 €
  • 8089 €
  • 8089 €
  • Les conditions liées à la location

    Enfin vous devez remplir des critères liés à la location. Pour que votre logement puisse profiter de la défiscalisation Pinel, il doit être loué comme habitation principale et il doit être loué au plus tard 1 an après l'achèvement de l'immeuble ou après son acquisition. Enfin, la durée minimale de l'engagement de location est de 6 ans.

    Barème des loyers

    Aujourd'hui, le loyer mensuel ne doit pas dépasser, charges non comprises, les plafonds suivants :

    Localisation du logementPlafonds mensuels de loyer au m²
    Zone A bis17,62 €
    Zone A13,09 €
    Zone B110,55 €
    Zone B2 (sur agrément)9,17 €

    Comment investir en loi Pinel ?

    Pour monter votre dossier, vous pouvez consulter les documents suivants :

    Où acheter en loi Pinel ?

    La loi Pinel applique un zonage A/B/C dans le but d’adapter les zones où investir aux réalités du marché immobilier. Les villes situées dans les zones A bis, A et B1 sont éligibles au dispositif Pinel jusqu’en 2024.

    A savoir

    Depuis le 1er janvier 2018, les communes situées en zone B2 et C ne peuvent plus bénéficier de cette mesure, sauf dérogation. Regardez bien le zonage pour savoir où acheter pour profiter du dispositif.

    Comment faire sa déclaration avec le dispositif Pinel ?

    Vous devez récupérer les justificatifs nécessaires à la déclaration (acte de vente, copie du bail, copie de l’avis d'imposition du locataire, une lettre d’engagement de location).

    Ensuite, lors de votre déclaration d’impôt, cochez au niveau des charges la case “investissements locatifs” et déclarez vos revenus fonciers dans les annexes. Puis remplissez l’engagement de location (déclaration 2044-EB) : il est indispensable pour bénéficier du dispositif Pinel ! Remplissez aussi le bilan foncier (déclaration 2044) pour déclarer vos revenus fonciers.

    Comment calculer le montant de sa réduction d'impôts avec la loi Pinel ?

    Vous souhaitez savoir à l’avance combien vous allez pouvoir économiser en impôts grâce au dispositif Pinel ? Utilisez notre Simulateur Pinel !

    Ainsi, vous pourrez faire votre choix d’investissement en toute connaissance de cause !

    Les évolutions de la loi Pinel

    Face au succès du dispositif Pinel, le gouvernement l’a prolongé jusqu'au 31 décembre 2024 mais en modifiant certains critères. Le dispositif Super Pinel remplacera progressivement le dispositif Pinel.

    Mise à jour 2023

    Le dispositif de défiscalisation évolue avec Pinel Plus.

    Comme les taux de réduction sur les impôts qu’offre la loi Pinel baissent depuis 2023 (cf. tableau), le dispositif Pinel Plus permet de conserver les avantages fiscaux de la loi Pinel classique (avec un calcul basé sur les taux de 2022) à condition de respecter de nouveaux critères d’éligibilité.
    Évolution des taux de réduction de la loi Pinel en 2022, 2023, 2024
    2022 2023 2024
    6 ans 12% 10,5% 9%
    9 ans 18% 15% 12%
    12 ans 21% 17,5% 14%

    Modification du zonage

    Le zonage a été modifié pour recentrer l’investissement sur les grandes agglomérations et leurs alentours, et donc, seules les zones A, A bis et B1 restent éligibles.

    La loi Pinel dans l'ancien ?

    Le gouvernement essaye aussi de stimuler la rénovation d'appartements anciens. La loi Pinel Ancien offre des avantages fiscaux à la réhabilitation de logements nécessitant des travaux importants pour être de nouveau habitables (dans les mêmes zones éligibles que lors d'un achat neuf en loi Pinel).

    Loi Pinel Breton (en Bretagne)

    Depuis 2020, le gouvernement expérimente la régionalisation du dispositif Pinel.

    La région Bretagne est la première à l’avoir fait avec le retour de Brest Métropole dans le dispositif Pinel : 16 secteurs urbains de la métropole peuvent de nouveau bénéficier de la défiscalisation Pinel, perdue en mars 2019.

    A retenir
    • Le dispositif pinel permet de réduire votre imposition grâce à la réduction accordée par l’Etat
    • Vous vous constituez un patrimoine en investissant dans l’immobilier et la pierre est souvent vue comme une valeur sûre ! Enfin, avec la loi Pinel, vous préparez votre retraite
    • Votre logement sera remboursé et vous bénéficierez de revenus locatifs complémentaires
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