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Les piĂšces justificatives Ă  fournir pour votre dossier de prĂȘt immobilier

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HĂ©lĂšne Sung
Mis Ă  jour le 27 juil. 2023
Les piĂšces justificatives Ă  fournir pour votre dossier de prĂȘt immobilier
Lors d’une demande de prĂȘt immobilier, la banque ou votre courtier en immobilier, vous demandera un grand nombre de documents afin de vĂ©rifier votre situation personnelle, familiale, professionnelle et financiĂšre. On y trouve notamment :
  • vos derniers avis d'imposition
  • vos derniers bulletins de salaire
  • les 3 derniers relevĂ©s de tous vos comptes en banque
  • des justificatifs d'identitĂ©s
  • justificatif de domicile ...
La banque n’examinera pas votre dossier avant d’avoir tous les documents nĂ©cessaires. Nous vous les listons afin que vous compreniez pourquoi elles sont requises. Nous vous recommandons aussi de prendre de l’avance et de les rassembler avant la signature du compromis.
Il est donc intĂ©rĂ©ssant d'avoir un courtier pour s'assurer de l'ĂȘtat de votre dossier et de vous aiguiller. Si vous penchez pour le courtier immobilier plutĂŽt que la nĂ©gociation direct avec la banque, assurez vous de l'efficacitĂ© de son travail. Pretto mets Ă  disposition un comparatif des courtiers, vous pouvez allez encore plus loin en vous renseignant sur les avantages et avis de chacun. Gardez aussi Ă  l'esprit qu'il existe des courtiers gratuits, mais qu'ils sont rarement conseillĂ© car ils feront moins jouer la concurrence et obtiendront des conditions moins avantageuses pour vous. A la fin de vos recherches, veillez Ă  ne pas tomber dans le piĂšge de mettre plusieurs courtiers immobiliers en concurrence plusieurs courtiers immobiliers en concurrence.
les piĂšces justificatives de votre dossier de demande de prĂȘt
GrĂące Ă  Pretto, vous pouvez rassembler tous vos documents dans votre espace client dĂšs la fin de de votre estimation de prĂȘt immobilier, qui vous permet de trouver le meilleur taux auquel vous pouvez prĂ©tendre. De plus, en passant par un courtier, celui-ci pourra effectuer une premiĂšre analyse de votre dossier avant son envoi en banque.

1. Les piÚces justificatives du dossier pour prouver votre identité et votre situation familiale

Il faut tout d’abord fournir les documents permettant d’identifier et de comprendre la situation familiale de chacun des emprunteurs. Ainsi, si vous ĂȘtes plusieurs co-emprunteurs pour un mĂȘme dossier de prĂȘt immobilier, vous devrez tous fournir ces piĂšces justificatives.

PiĂšce d’identitĂ©

Cela peut ĂȘtre votre carte nationale d’identitĂ© ou votre passeport.

Carte de séjour

Pour les ressortissants Ă©trangers nĂ©cessitant un visa pour rĂ©sider ou travailler en France, il est important de justifier la lĂ©galitĂ© de votre situation. Les banques acceptent en gĂ©nĂ©ral assez facilement de financer les Ă©trangers, Ă  l’exception peut-ĂȘtre des cartes valables pour une durĂ©e d'1 an.

Si vous avez une carte de sĂ©jour de 10 ans, il n’y a aucun problĂšme.

Livret de Famille

Il est indispensable si vous avez des enfants. Le but est de connaĂźtre votre situation familiale et cela permet d’avoir une idĂ©e des coĂ»ts supplĂ©mentaires dus aux enfants Ă  charge.

Dans le cas oĂč vous touchez ou versez une pension alimentaire, il est important d’avoir l’ñge des enfants puisque le versement de la pension prend fin Ă  leur majoritĂ©.

Si votre reste Ă  vivre est trop faible, avoir des enfants diminue vos chances d’obtenir un prĂȘt.

Contrat de mariage ou de PACS

Votre contrat de mariage permet de connaĂźtre votre indĂ©pendance ou dĂ©pendance financiĂšre en fonction de votre rĂ©gime matrimonial (communautĂ© d’acquĂȘts amĂ©nagĂ©e, sĂ©paration de bien, participation aux acquĂȘts et communautĂ© universelle).

Jugement de divorce

Il est utilisĂ© pour vĂ©rifier votre divorce et donc votre indĂ©pendance financiĂšre. De plus, il permet de savoir s’il y a une pension alimentaire et son montant (reçue ou versĂ©e).

Justificatifs de domicile

  • Un justificatif de domicile classique comme un relevĂ© de compteur EDF ou une facture tĂ©lĂ©phonique vous sera demandĂ© quel que soit votre logement.
  • Les autres piĂšces demandĂ©es dĂ©pendent de votre situation, elles servent Ă  vĂ©rifier le coĂ»t de votre logement et la localisation. La localisation d’un logement peut changer les conditions du prĂȘt : les taux des prĂȘts peuvent varier d’une rĂ©gion Ă  l’autre. Par ailleurs, si vous vivez Ă  l’étranger, il est plus difficile de vous financer.

Les piÚces complémentaires seront :

  • Si vous ĂȘtes locataire : votre contrat de bail
  • Si vous ĂȘtes propriĂ©taire : votre attestation de propriĂ©tĂ©
  • En cas d’hĂ©bergement Ă  titre gratuit : une attestation d’hĂ©bergement manuscrite de votre hĂ©bergeur et la photocopie de sa carte d’identitĂ©
  • Si vous avez un logement de fonction : votre contrat de bail et un justificatif de logement de fonction
L’amour est dans le prĂȘt
Le podcast de Pretto
En 2h30, en voiture, au bureau ou en faisant le mĂ©nage, peu importe vos prĂ©fĂ©rences : vous serez bientĂŽt un as du prĂȘt immobilier
cover Pretto

2. Les documents du dossier de prĂȘt immobilier liĂ©s Ă  votre situation professionnelle

Les documents concernant votre situation professionnelle sont trÚs importants. La banque demandera des piÚces justificatives pour vérifier la rémunération et la stabilité de votre statut professionnel. Les documents demandés dépendent de votre activité :

  • Si vous ĂȘtes salariĂ©, on vous demandera :
    • Les trois derniers bulletins de salaire, plus celui du mois de dĂ©cembre de l’annĂ©e passĂ©e
    • Votre contrat de travail
  • Si vous ĂȘtes travailleur indĂ©pendant :
    • Les trois dernier avis d’imposition,
    • Les liasses fiscales
    • Vos statuts kbis
  • Si vous contractez un prĂȘt en tant qu'intermittent du spectacle :
    • L’attestation pĂŽle emploi de votre statut
    • Vos 24 derniers bulletins de salaire

3. Les piĂšces justificatives du dossier de prĂȘt liĂ©es Ă  votre situation financiĂšre

Pour Ă©valuer votre situation financiĂšre, vous devez nĂ©cessairement prĂ©senter certains documents Ă  la banque. Cependant, si vous avez d’autres piĂšces pouvant aider votre dossier, il est toujours bon de les joindre au dossier. Essayez de valoriser votre situation autant que faire se peut. Chez Pretto, nous constituons votre dossier et savons quelles piĂšces mettre en avant pour vous valoriser. La liste des piĂšces usuelles Ă  fournir est :

  • 3 derniers relevĂ©s de compte de chacun de vos comptes en banque, pour vous et votre co-emprunteur si vous en avez un
  • Dernier avis d’imposition
  • Justificatif de revenus locatifs le cas Ă©chĂ©ant (une agence immobiliĂšre peut vous en fournir une dans le cas d’un prĂȘt pour un investissement locatif)
  • Offres de crĂ©dit si vous avez dĂ©jĂ  des crĂ©dits en cours ainsi que les tableaux d’amortissement
  • Justificatifs d’autres revenus si vous en avez
  • Attestations de propriĂ©tĂ© de vos biens

MĂȘme si vous ne souhaitez pas utiliser une ressource pour votre achat (par exemple si vous ne souhaitez pas utiliser la totalitĂ© de votre Ă©pargne pour votre apport), il est toujours bon de montrer tous vos atouts. Cela dĂ©montre votre stabilitĂ© financiĂšre et augmente vos chances d’ĂȘtre financĂ©.

  • Justificatif d’épargne en votre possession : c’est une preuve de l’apport que vous avez pour l’emprunt.

Celui-ci peut provenir de plusieurs sources, chacune demandant un justificatif d'Ă©pargne particulier.

  • Si votre apport personnel provient de l'Ă©pargne, on vous demandera vos relevĂ©s de compte.
  • S'il provient d'un don, le relevĂ© de compte et une attestation de la part du donateur.
  • Si votre apport est dĂ» Ă  la revente d'un bien, la banque a alors besoin du compromis de vente ou d'une attestation notariĂ©e.
  • Enfin, si votre apport provient d'un prĂȘt complĂ©mentaire, vous devez fournir l'accord d'octroi de l'organisme prĂȘteur.

Ces documents sont nécessaires pour que la banque ait une meilleure vision de votre situation financiÚre : cela ne signifie pas qu'elle vous demandera de modifier votre apport suite à ces justificatifs !

Par ailleurs, concernant les relevĂ©s de compte et les justificatifs d’épargne, n’envoyez pas de capture d’écran de vos comptes. Il faut scanner les relevĂ©s de compte papier ou tĂ©lĂ©charger les relevĂ©s de compte au format PDF.

4. Les piĂšces justificatives du dossier pour dĂ©crire votre projet de prĂȘt immobilier

Finalement, on vous demandera des prĂ©cisions sur le projet en lui-mĂȘme. Les banques prĂȘtent en effet de l’argent pour une utilisation bien prĂ©cise et s’assurent ainsi de l’existence et de la viabilitĂ© du projet.

Dans le cas d’un achat, vous devrez fournir :

  • Pour un bien ancien :

Vous devez fournir la promesse de vente. C'est gĂ©nĂ©ralement la derniĂšre piĂšce de votre dossier, celle qui justifie le montant que la banque vous prĂȘte.

  • Pour un bien neuf (VEFA ou construction sur plans):

    • Le contrat de rĂ©servation signĂ© par les deux parties : acheteur et promoteur
    • La garantie d’achĂšvement de l’immeuble : obligatoirement fournie par un assureur ou par un Ă©tablissement bancaire (on appelle cela une garantie extrinsĂšque)
    • La garantie de remboursement des sommes versĂ©es en cas d’inachĂšvement de l’immeuble
Bon plan

Renseignez vous sur l’état financier du Promoteur, y a t-il une banque derriĂšre ? Existe-t-il depuis longtemps ? Combien de constructions a t-il fait ?

Ces renseignements sont trĂšs importants, car vous vous engagez sur des pĂ©riodes qui peuvent aller jusqu’à 24 mois. Toutes les sommes dĂ©jĂ  dĂ©bloquĂ©es par la banque seront dues, et mĂȘme si certaines garanties vous couvrent, se retrouver sans promoteur en plein milieu de chantier est trĂšs problĂ©matique.

  • Pour un investissement locatif :
Vous devez fournir un justificatif de revenu locatif Ă  venir. En prenant en compte le futur loyer, la banque peut l'inclure dans ses calculs, ce qui permet de diminuer votre taux d'endettement.
  • Dans le cas d’une renĂ©gociation :

    • L’attestation de propriĂ©tĂ©
    • L’offre de crĂ©dit initial
    • Le tableau d’amortissement du crĂ©dit initial

Pourquoi c'est bien de passer par un courtier immobilier pour monter votre dossier de prĂȘt immobilier ?

Comme vous le voyez, la liste des documents à fournir est longue et le montage peut s'avérer plus ou moins complexe selon votre situation.

Grùce au courtier immobilier, vous bénéficiez d'un pré-analyse de votre dossier avant l'envoi en banque. C'est un véritable atout dans votre manche : imaginez vous que la personne qui va analyser votre dossier voit des centaines de documents par jour. Un dossier propre, bien présenté, dont toutes les piÚces sont lisibles et validées, lui fait gagner un temps précieux.

Chez Pretto, nous avons aussi pensĂ© Ă  vous : il n'y a pas de raison que seule la banque bĂ©nĂ©ficie d'un montage de dossier simplifié ! C'est pourquoi votre espace client liste les documents spĂ©cifiques Ă  votre situation de maniĂšre claire et prĂ©cise. Cet espace est par ailleurs entiĂšrement sĂ©curisé : la sĂ©curitĂ© de vos donnĂ©es personnelles est une de nos prioritĂ©s et nous prenons les mesures de sĂ©curitĂ© appropriĂ©es afin d’empĂȘcher l’accĂšs, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisĂ©s des donnĂ©es. Cela passe notamment par un systĂšme de pare-feux et de cryptage, ainsi qu'un strict contrĂŽle des accĂšs Ă  vos donnĂ©es personnelles.

Vous n'avez pas de scanner et le Copy top au bas de chez vous est toujours fermé quand vous sortez du travail ? Pas de souci ! Votre smartphone vous permet maintenant de scanner vos documents, et on vous explique comment.

Il faut voir votre dossier de demande de prĂȘt comme Ă©tant l'Ă©quivalent du CV pour une recherche d'emploi : si la prĂ©sentation ne fait pas tout, elle donne tout de mĂȘme envie de se plonger dans le contenu si elle est bien faite.

Sans compter que ce travail d'analyse fait par votre courtier est un levier de nĂ©gociation pour les frais de dossier auprĂšs de la banque. En effet, il effectue une partie de son travail en amont, et peut donc souvent bĂ©nĂ©ficier d'une rĂ©duction, voire d'une exonĂ©ration totale de ces frais. Et la bonne nouvelle, c'est que chez Pretto ce service est moins cher que chez un autre courtier ! En effet, nous appliquons une rĂ©munĂ©ration fixe de 1 490 € (hors projets spĂ©ciaux*), alors que les frais de courtage s’élĂšvent en moyenne de 2 000 Ă  3 000 €. Cette rĂ©munĂ©ration se fait au succĂšs, c’est-Ă -dire que nous ne sommes payĂ©s que si vous obtenez effectivement votre prĂȘt via Pretto.
A retenir
  • Un dossier de prĂȘt immobilier est complexe est toujours long Ă  monter.
  • En passant par un courtier immobilier, vous mettez toutes les chances de votre cĂŽtĂ© pour qu'il soit bien prĂ©sentĂ© et facilite le travail de la banque.
  • En passant par Pretto, vous bĂ©nĂ©ficiez d'un espace client dĂ©diĂ© et simplifié : vous pouvez monter ce dossier de votre canapĂ©, et c'est tout de mĂȘme une trĂšs bonne nouvelle.

*Achats en SCI, pour construction et des non résidents

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