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VEFA ou achat sur plan : quels documents pour votre dossier de prêt immobilier ?

Vous venez de signer pour une VEFA (vente en état de futur achèvement) appelée aussi achat sur plan, quels documents la banque va-t-elle vous demander pour votre prêt immobilier ?

1. Un prêt immobilier pour une VEFA

Une VEFA est un contrat vous liant au promoteur sur un bien immobilier en cours d’achèvement. Ce type de contrat comprend de nombreux avantages fiscaux et financiers.

En effet, vous n’aurez pas à financer de travaux de rénovation, votre logement sera conforme aux dernières normes. Par exemple, votre consommation énergétique sera réduite. Les frais de notaires sont également moins élevés pour une VEFA que pour l’achat d’un bien immobilier ancien.

Les avantages fiscaux sont nombreux, vous aurez le droit  d’une exonération de taxes foncières pendant les deux premières années. Si votre investissement est à but locatif, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt.

Pour votre prêt immobilier, les fonds seront débloqués au fur et à mesure de l’avancé des travaux. C’est le promoteur qui se mettra en relation avec votre banque afin de débloquer les fonds nécessaires à la réalisation du bien. A chaque étape de la construction vous débloquerait des fonds :

  • A la signature du contrat de réservation : 5 %
  • Au démarrage des travaux : 10 %
  • A l’achèvement des fondations : 10 %
  • A l’achèvement des mûrs : 15 %
  • A la mise hors d’eau : 20 %
  • A l’achèvement des cloisons et la mise hors d’air : 15 %
  • A l’achèvement des équipements (plomberie, menuiserie, chauffage) : 20 %
  • A la remise des clés : 5 %

Le remboursement du capital de votre crédit immobilier se fera à partir de la remise de clés. Durant la construction du bien, vous ne payerez que les intérêts intercalaires, les intérêts liés à votre prêt et votre assurance. Les intérêts intercalaires augmentent au fur et à mesure que les fonds sont débloqués. A l’achèvement de votre bien immobilier, vous commencez à rembourser le capital emprunté de manière classique.

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2. Les documents obligatoires à l’étude de votre projet en VEFA

L’étape du dossier bancaire lors de votre recherche de prêt immobilier est importante. D’une part, le dossier est obligatoire pour l’obtention d’un crédit immobilier et d’autre part, il vous permet d’obtenir un prêt à un taux adapté selon vos revenus et vos garanties.

Pour une vente en état futur d’achèvement, la banque vous demandera des documents « classiques » et d’autres plus spécifiques à ce type de vente.

Les documents personnels : pour comprendre

  • Carte d’identité ou Passeport
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : il peut être une quittance de loyer, facture d’électricité, d’eau ou de téléphone etc…
  • Un justificatif de situation familiale, si vous empruntez en couple : livret de famille, certificats de Pacs etc…
  • Un contrat de travail

Les documents concernant vos ressources :

  • Vos 3 derniers bulletins de salaire. Si vous êtes commerçant, agriculteur ou en profession libérale, vous pouvez donner les 3 derniers résultats comptables.
  • Vos 3 derniers relevés de compte
  • Vos 2 derniers avis d’imposition

Les documents concernant la VEFA :

  • Le contrat de réservation signé par les deux parties : acheteur et promoteur
  • La garantie d’achèvement de l’immeuble : obligatoirement fournie par un assureur ou par un établissement bancaire (on appelle cela une garantie extrinsèque)
  • La garantie de remboursement des sommes versées en cas d’inachèvement de l’immeuble

BONS PLANS PRETTO

Renseignez vous sur l’état financier du Promoteur, y a t-il une banque derrière ? Existe-t-il depuis longtemps ? Combien de constructions a t-il fait ?

Ces renseignements sont très importants, car vous serez engagés sur des périodes qui peuvent aller jusqu’à 24 mois et toutes les sommes déjà débloquées par la banque seront dues et même si certaines garanties vous couvrent, se retrouver sans promoteur en plein milieu de chantier est très problématique.

A retenir

Une vente en l’état futur d’achèvement présente de nombreux avantages financiers et fiscaux

Votre prêt immobilier est débloqué au fur et à mesure de la construction du bien

Le dossier de prêt comprend de nombreuses pièces

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