Courtier immobilier

Comment signer et renvoyer l’offre de prêt immobilier ?

Après votre rendez-vous avec la banque, celle-ci ouvre votre compte et lance les demandes auprès de l’assurance et de l’organisme de caution. Une fois que tout est validé, elle vous envoie l’offre de prêt tant attendue ! Mais même si vous êtes très excité à l’idée d’emménager, ne vous précipitez pas. Relisez bien les documents fournis et respectez le formalisme de signature, sinon cela pourrait vous coûter cher. Pretto vous accompagne et vous donne quelques conseils importants pour signer votre offre et obtenir votre prêt dans les meilleurs délais.

1. Signer l’offre de prêt : 11 jours après réception

En signant l’offre de prêt immobilier envoyée par votre banque, vous vous engagez sur plusieurs années. Avant de poser vos initiales sur les documents et de ne plus pouvoir faire machine arrière, certains points sont à vérifier !

Réception de l’offre de prêt : relisez, relisez, relisez ! 

Vous tenez entre vos mains l’offre que vous attendez depuis des mois, voire des années. Votre banque vous a fait parvenir son offre de prêt par courrier. Soyez attentif à tous les documents dans ce courrier, ils contiennent les modalités du prêt proposé !

Toutes les informations concernant votre prêt immobilier sont retranscrites dans ce dossier :

  • les informations générales : nature du prêt, son objet, les modalités, l’échéancier
  • le coût de votre crédit résumé dans le TAEG : le montant du crédit, les coûts engendrés, les frais de garantie, l’assurance emprunteur ainsi que le coût total que vous allez rembourser
  • les modalités du prêt et délais à connaître

Délai de réflexion obligatoire de 10 jours

Pas de précipitation ! Dans le but de protéger les consommateurs afin qu’ils ne signent pas immédiatement sans penser aux différentes conséquences que cela implique, la loi impose un délai de réflexion minimum de 10 jours calendaires à partir de la réception de l’offre. Même si vous êtes impatients, vous devrez encore attendre un peu avant de signer et retourner votre offre auprès de la banque.

Si vous renvoyez l’offre avant ce délai de réflexion, celle-ci ne sera pas considérée comme valide. Et vous devrez tout recommencer !

Soyez patient. Vous pouvez profiter de ce délai pour relire attentivement l’offre et demander conseils en cas d’interrogations ou de craintes. Rien ne vous oblige à signer de suite, alors n’hésitez pas à demander des éclaircissements si vous avez des doutes ! Votre conseiller Pretto est là pour ça. 

2. Renvoyer l’offre de prêt signée

Vous avez eu la patience d’attendre le délai de réflexion imposé par la loi, et vous voici au 11ème jour après réception de votre offre de prêt. Vous avez hâte et maintenant, il ne vous reste plus qu’à signer !

Bien signer son offre de prêt

Vous avez déjà attendu plus d’une semaine, mais ne tardez pas trop à vous pencher sur la signature de votre offre de prêt immobilier. La validité de l’offre proposée par la banque varie de 30 jours à 4 mois en général. Pendant toute cette période, la banque ne peut pas revenir sur sa proposition, ni imposer de nouvelles conditions au contrat. La bonne nouvelle ? Si les taux remontent, vous bénéficiez toujours du taux proposé au moment de l’édition de l’offre de prêt. Ce délai est normalement indiqué sur l’offre, mais n’hésitez pas à contacter votre banque afin de vous renseigner auprès d’elle. 

En revanche, une fois la date limite dépassée, la banque peut revenir sur son offre et modifier les conditions de celle-ci.

Au 11ème jour, et si vous êtes satisfait de l’offre proposée, vous pouvez parapher chaque page de l’offre, signer et la renvoyer. La banque émet ensuite un contrat de prêt qui vous sera envoyé ainsi qu’au notaire en charge de la vente immobilière.

Exemple

Imaginons que votre offre de prêt est éditée le 12 novembre. Vous recevez l’offre, le cachet de la poste date du 13 novembre. Relisez bien l’offre en vérifiant que toutes les informations sont correctes, de toute façon vous devez au moins attendre 10 jours avant de renvoyer l’offre. A partir du 24 novembre vous pouvez renvoyer l’offre de prêt signée.

Attention, l’offre peut être caduque !

L’obtention d’un crédit immobilier est très réglementée, et il arrive parfois que l’offre de prêt soit caduque. Dans ce cas, l’offre est annulée et doit être rééditée.

Si vous (ou votre établissement bancaire) souhaitez modifier l’offre de prêt, alors un nouveau document devra être envoyé. L’offre de prêt immobilier est caduque si :

  • Il y a une rature
  • Il y a des traces de correcteur.
  • L’offre est mal remplie
  • Il manque des informations ou que les informations sont erronées par rapport aux conditions prévues entre votre banque et vous-même.

N’hésitez pas à relire plusieurs fois les documents afin d’être certain de ne rien oublier et de ne pas faire d’erreur !

Votre offre de prêt immobilier peut aussi être rendue caduque si après un délai de 4 mois les fonds ne sont toujours pas débloqués ou que la vente immobilière prévue est annulée.

Si l’offre de prêt est caduque, il faut la rééditer. Selon les raisons qui ont rendues caduque l’offre, les délais de réédition sont allongés jusqu’au minimum 3 semaines. Par conséquent, cela prolonge également les délais avant l’emménagement.

 

A retenir

Relisez bien votre offre de prêt ! De toute façon vous ne pouvez pas l’envoyer avant 11 jours après réception.

Votre contrat reste valide entre 30 jours et 4 mois après l’envoi. La banque ne peut pas revenir sur son offre pendant cette période.

Soignez votre offre de prêt car en cas de rature, trace de correcteur ou erreur, elle sera caduque.

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