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Les travaux pris en charge par le propriétaire et le locataire lors d'une location

Les travaux pris en charge par le propriétaire et le locataire lors d'une location

Travaux électriques, canalisation, chauffage et réparations diverses doivent être effectués lorsqu'un bien immobilier est mis en location.

Certains doivent être gérés par le propriétaire du logement tandis que d'autres sont laissés à la charge du locataire. Cet article vous détaille tout ce qu'il y à savoir.

L'obligation de livrer un logement correct

Une des règles fondamentales lors d'une location est que le propriétaire doit livrer un bien immobilier en bon état au locataire. Les différents travaux nécessaires pour une éventuelle remise en état doivent être effectués avant que le locataire n'intègre la maison.

Si ce dernier constate des défauts au niveau de l'éclairage, du chauffage, de la ventilation ou sur d'autres points, il est en droit de réclamer des réparations. Et le propriétaire est obligé de les prendre en charge. Plus précisément, le propriétaire du bien prend en charge les frais des grosses réparations. Mais il n'est pas tenu de réparer les dommages dus à la mauvaise utilisation ou à un défaut d'entretien des équipements.

Cependant, une entente peut être établie pour que le locataire finance lesdits travaux. En contrepartie, il peut être exempté de payer temporairement le loyer. Mais quand c'est le cas, l'accord doit être inscrit dans le contrat de bail en faisant l'objet d'une clause spécifique. Les travaux financés par le locataire ainsi que les modalités selon lesquels ils seront imputés du loyer doivent être précisés dans la clause.

Notez que le propriétaire est en obligation d'informer le locataire de l'état réel de la maison avant que celui-ci n'intègre. Pour cela, il doit lui remettre tous les diagnostics immobiliers obligatoires. Les diagnostics mentionnent les différents risques tels que les risques de gaz, de plomb, électriques, naturels, technologiques, etc.

Les travaux financés par le propriétaire lors d'une location

Avant d'être mis en location, le logement doit respecter l'essentiel des critères de sécurité et de confort, conformément à la loi. Pour garantir un logement décent, le propriétaire se chargera, si nécessaire, de plusieurs améliorations et réparations pour que le logement soit fourni dans un état décent. De manière concrète, il doit s'occuper de toutes les améliorations ne relevant pas des travaux d'entretien courants.

Cela implique les travaux visant la mise aux normes, les travaux liés au système de chauffage, au système de ventilation, à l'électricité, à la plomberie, au gaz, aux revêtements du sol et des murs, aux volets, aux portes et tout dommage causé par la vétusté naturelle de l'habitation.

C'est le propriétaire qui se chargera des travaux coûteux tels le remplacement de la chaudière, du radiateur ou autre équipement important. Les matériaux de construction, l'installation sanitaire, la menuiserie et la cuisine doivent être conformes aux normes, et c'est le propriétaire qui y veille.

Résumé des travaux habituels à la charge du propriétaire

  1. Réseau électrique et gaz
  2. Système de chauffage
  3. Remplacement de chaudière
  4. Système de ventilation
  5. Fourniture en eau potable
  6. Réparation de mitigeur ou de robinet
  7. Réparation des tuyaux et des canalisations
  8. Détartrage de chauffe-eau électrique
  9. Remplacement de portes ou de fenêtres si elles sont vétustes
  10. Changement de revêtement du sol

Les travaux pris en charge par le locataire lors d'une location

Tout ce qui se rapporte à l'entretien courant de l'habitation est pris en charge par le locataire, selon le site Immo Feed. Tous les travaux n'incombent donc pas au propriétaire. Le locataire doit s'occuper des réparations locatives qui ne sont que de petites réparations.

Si les équipements disponibles subissent des dommages du fait d'une mauvaise utilisation, le locataire doit s'occuper de leur remise en état. Il est appelé à assurer l'entretien des équipements de sorte à prévenir leur dégradation prématurée.

Un décret du 26 août 1987 met en exergue les différents travaux dont le locataire doit s'occuper. En substances, il est en charge de l'entretien du chauffage, de la plomberie, des installations sanitaires, de l'électricité ainsi que du remplacement des interrupteurs, des fusibles et des raccords de peinture.

Pour sa propre sécurité et son confort personnel, le locataire peut envisager, à ses propres frais et sans l'aval du propriétaire, certains travaux. Ces derniers ne doivent cependant être que de simples aménagements comme le changement de parquet ou de peinture. L'abattage de cloisons et autres transformations importantes requièrent l'autorisation du propriétaire. Si ce dernier ne donne pas son accord, le locataire doit chercher le moyen de trouver une entente pour qu'un conflit ne se crée et dégénère.

Publié le 3 août 2021
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