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Propriétaires : obligations et assurance habitation

Propriétaires : obligations et assurance habitation

L’assurance habitation permet de protéger votre logement contre les risques majeurs, comme un incendie ou un dégât des eaux. En tant que propriétaire, quelles sont vos obligations concernant l’assurance habitation ? Tout dépend de votre situation, si vous louez votre logement, ou s’il s’agit de votre résidence principale.

Le propriétaire occupant

Les obligations

Si vous êtes propriétaire occupant, et que votre logement ne fait pas partie d’une copropriété, vous n’êtes pas dans l’obligation de souscrire une assurance habitation. Il est cependant fortement recommandé de le faire, afin de protéger votre logement et vos biens contre les risques du quotidien sans dépenser de grosses sommes.

Que se passe-t-il en cas de souscription ?

Si vous n’avez pas souscrit d’assurance habitation, les dommages corporels tout comme les dégâts matériels seront à votre charge en cas de sinistre. Dans certains cas, comme un incendie ou un dégât des eaux, vous devrez également rembourser les dégâts occasionnés aux logements voisins. Cela peut représenter des sommes importantes, jusqu’à plusieurs millions d’euros.

Le propriétaire non-occupant

Les obligations

Si vous êtes propriétaire non-occupant (PNO) et que votre logement fait partie d’une copropriété, vous devez également souscrire une assurance habitation, que votre logement soit vacant ou non. Dans ce cas, vous devez souscrire une assurance propriétaire non-occupant, appelée aussi assurance propriétaire bailleur. Selon les cas, celle-ci permet de compléter l’assurance du locataire, mais aussi de protéger le logement quand il est vide.

Notez par ailleurs que les cotisations versées dans le cadre d’un contrat d’assurance propriétaire non-occupant sont déductibles de vos revenus fonciers, si vous avez opté pour le régime d’imposition réel.

Les obligations du locataire

Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez à un tiers, votre locataire doit impérativement souscrire une assurance habitation. Il doit vous remettre une attestation lors de son entrée dans le logement, ainsi que lors du renouvellement du bail. Vous pouvez également exiger qu’il vous fournisse cette attestation une fois par an. S’il s’agit d’une colocation, il suffit qu’un seul des colocataires vous remette une attestation.

Que faire si le locataire ne souscrit pas d’assurance habitation ?

Votre locataire refuse de souscrire une assurance habitation ? Pas de panique ! Depuis la loi Alur de 2014, le propriétaire peut souscrire une assurance au nom de son locataire, et intégrer son coût dans le montant du loyer.

NetVox Assurances, spécialiste de l’assurance habitation propriétaire et propriétaire non-occupant

Les principales garanties

l’assurance habitation vous protège notamment dans les cas suivants :
  • la responsabilité civile
  • la défense pénale et recours suite à accident
  • les catastrophes naturelles, climatiques et technologiques
  • les imprévus comme : les bris de glace, détériorations…
  • les incendies provoqués par le feu, un court-circuit électrique ou une explosion 
  • les dégâts des eaux 
  • le gel des canalisations 
  • les vols, les détériorations et les bris de glace 
  • les attentats ou les actes de terrorisme 
  • l’assistance
  • ensuite, en fonction du niveau de formule, vous pouvez bénéficier d’autres garanties incluses comme l’absence de franchise par exemple.

La personnalisation des garanties

Il est important de bénéficier d’une assurance habitation propriétaire ou propriétaire non-occupant qui vous ressemble. Et pour cela, vous devez pouvoir personnaliser votre formule avec des options qui s’ajoutent aux garanties essentielles incluses. NetVox vous propose des offres modulables en fonction de vos besoins.

Les options proposées varient en fonction de l’assureur mais voici quelques exemples :

  • protection de vos biens extérieurs : piscine, abri de piscine, cave à vin
  • protection de votre jardin jusqu’à 10 hectares
  • chambre étudiante de votre enfant ou assurance scolaire
  • protection de votre matériel professionnel
  • responsabilité civile si vous êtes chasseur

Zoom sur l’assistance

Qu’est-ce que l’assistance ?

Le but premier d’une assurance habitation est de vous offrir une solution suite à un événement que vous n’aviez pas prévu qui vous porte préjudice. Et même si votre assurance habitation prend en charge l’aspect financier de ce qui a été endommagé suite au sinistre, il est primordial de bénéficier d’une assistance inclusive.

En effet, la remise en état de certaines choses peut prendre du temps. Le rôle de l’assistance est de vous proposer des solutions en attendant la remise en état de votre logement. NetVox met un point d’honneur à proposer à ses assurés une assistance qui les accompagne quand ils en ont le plus besoin.

Que propose l’assistance ?

Voici quelques exemples d’interventions de la part de l’assistance de l’assurance habitation :

  • logement inhabitable suite à une inondation ? L’assistance peut prendre en charge votre logement temporaire. Elle peut aussi prendre en charge vos frais de transport, de repas et de vie.

  • besoin de dépannage d’urgence ? Certaines assistances proposent des visios avec des techniciens. Ainsi, vous bénéficiez de solutions rapides pour résoudre vos imprévus au plus vite.

  • vous prévoyez de réaliser des travaux ? Certaines assistances vous mettent en contact avec des artisans. Puis, elles analysent les devis qu’ils vous communiquent pour vous aider à faire le meilleur choix.

Pour résumer, vous n’avez pas l’obligation de souscrire une assurance habitation si vous êtes propriétaire. Vous n’y êtes pas non plus obligé si vous êtes propriétaire non-occupant, sauf si votre logement fait partie d’une copropriété. Cependant, nous vous conseillons d’opter pour une assurance habitation afin qu’en cas de sinistre, vous éviterez de dépenser de grosses sommes pour réparer les dégâts. Aussi, cela vous permettrait de bénéficier d’une assistance et donc d’une aide et d’un soutien inclus.

Mis à jour le 25 mars 2021
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