Les prix maîtrisés dans l’immobilier neuf

Les « prix maîtrisés » : qu’est-ce que ça veut dire ?

Plusieurs grandes villes de notre métropole ont décidé de mettre en place ce dispositif afin de rendre possible l’accès à la propriété aux foyers modestes.

Par prix maîtrisés, il est entendu que les vendeurs n’ont pas le droit de dépasser un certain plafond de prix au mètre carré, ce prix plafonné étant bien entendu moins cher que le prix du marché.

Chaque ville définit son propre plafond. Par exemple pour les appartements en prix maitrisé sur Toulouse, le prix plafonné est à 3 000 €du mètre carré quand le marché est plutôt à 3 680 €du mètre carré, soit une réduction de 20 %!

Quels avantages à acheter un logement à prix maitrisé ?

Pour les communes, ce procédé permet de dynamiser certains quartiers, de moderniser l’urbanisme ainsi que d’assurer une mixité sociale.

Au-delà de la réduction du prix au mètre carré, les bénéficiaires se voient eux offrir l’accès à la propriété, et peuvent ainsi se constituer un patrimoine familial.

Il leur suffit pour cela de remplacer le paiement de leur loyer par celui du remboursement de leur crédit, sans supplément.

Un autre avantage est la qualité des logements en eux-mêmes. Issus de la dernière génération, ces programmes immobiliers respectent les dernières normes (NF Habitat, RT2012).

De surcroit, les intérieurs sont soignés, et les espaces sont modulables au fil du temps.

Dernier avantage : la proximité des commerces et des transports. Les logements aux prix maitrisés ne sont pas localisés dans des zones reculées comme on pourrait le croire.

En vérité, ils sont proches des bassins d’emplois et de la vie économique du quartier. Une aubaine quand on connait l’importance stratégique de l’emplacement dans un achat immobilier.

Suis – je éligible à ce dispositif de prix maitrisés ?

Bonne question ! Evidemment tous les foyers français ne sont pas éligibles à ce système. L’Etat l’a mis en place pour aider les foyers modestes à accéder à la propriété.

Le premier critère est donc de ne pas dépasser le revenu maximum autorisé. Le revenu de référence pris en compte sera celui de l’année N-2 et chaque ville ajuste sa table de valeurs.

En référence, sachez que pour Toulouse (zone B1), ces plafonds s’établissent à 30 000 € par an pour une personne seule, 42 000 € pour un couple, 51 000 € pour un couple avec un enfant ou encore 60 000 € pour un couple et deux enfants.

Le deuxième critère est que vous devez être primo accédant. En d’autres termes, vous ne devez pas avoir été propriétaire sur les deux années qui précédent la souscription à ce dispositif.

Le troisième critère est qu’il doit s’agir d’un investissement pour une résidence principale. Vous devez donc y habiter au moins 8 mois de l’année, et non le louer.

Il est bon de savoir que si vous souhaitez déménager dans une autre ville pour y investir, il vous faut le faire avant de souscrire à ce dispositif, et non l’inverse.

Enfin, le dernier critère et non des moindres est que le logement doit être neuf ou en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), comme un achat sur plan. Vous pouvez demander la liste des programmes immobiliers à prix maitrisés aux promoteurs de votre ville.

J’ai trouvé mon futur bien, comment le financer maintenant ?

La bonne nouvelle c’est que vous pouvez cumuler plusieurs prêts préférentiels avec paiement différé ainsi que des aides.

Le premier prêt le plus intéressant à regarder est le PTZ (Prêt à Taux Zéro). Il obéit aux mêmes règles susmentionnées, il y a notamment des conditions de revenu, de zone géographique et il faut être primo accédant.

Le PTZ se découpe en deux parties :

  • La période de différé (de 5, 10 ou 15 ans en fonction des revenus) durant laquelle l’acquéreur ne rembourse pas son prêt bien que les fonds soient débloqués, c’est pourquoi des intérêts intercalaires viennent s’incrémenter au montant total restant dû. Ce mécanisme permet en général de payer son loyer pendant la construction et d’éviter des fins de mois difficile en devant payer un loyer et un crédit en même temps.

  • La période de remboursement du prêt et des intérêts. Elle suit la période de différé et varie entre 10 et 15 ans.

Bon à savoir : Le PTZ est plafonné à 40 % du coût de l’opération.

Ensuite il y a le PAS (Prêt à l’Accession Sociale). Il peut financer l’intégralité ou le restant de votre projet d’achat immobilier.

Vous pouvez l’obtenir via n’importe quelle banque ayant signé un accord de convention avec l’Etat. Il est remboursable intérêt compris sur une période 25 à 35 ans maximum.

Enfin, vous pouvez aussi regarder le prêt action logement, aussi appelé « 1% logement », les APL (Aide Personnalisée au Logement) etc.

Comment débloque t’on les fonds au fil de la construction ?

Contrairement à un achat dans l’ancien ou à un achat de bien existant, un achat sur plan se finance au fil de l’eau. La banque débloquera les fonds sur présentation des factures.

A titre indicatif, il y a d’abord 2 à 5 % ou un montant forfaitaire à régler au moment de la réservation, puis un cumul de 35 % à l’achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d’eau (c’est-à-dire à la pose de la toiture), 95 % à la fin des travaux et le restant à la remise des clés.

Quelles sont les conditions de revente ?

L’achat d’un bien à un prix maitrisé pourra être revendu ou loué pour constituer des revenus locatifs après les 7 ans qui suivent la signature de l’acte notarié.

Il est également possible de sécuriser la revente via différentes assurances de relogement, de rachat ou de revente.

Mis à jour le 29 mai 2020
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Anthony Blaublomme
Chargé de marketing digital
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