Faire une offre d’achat immobilier par mail, est-ce possible ?

Le terme de digitalisation est actuellement sur toutes les lèvres et ce, dans beaucoup de domaines.

Nous sommes à l’ère de l’information et du numérique depuis quelque temps déjà. Les secteurs qui n’ont pas encore franchi le cap se digitalisent activement.

Pourtant, dans l’immobilier, certaines habitudes ancestrales perdurent encore et la rédaction manuscrite d'une offre d’achat est l’une d’entre elles.

De nos jours, le mail est désormais le moyen d’échange le plus facile et le plus pratique pour bon nombre d’entre nous. Par conséquent, pourquoi ne pas faire une offre d’achat par mail ?

L’offre d’achat : un véritable engagement

Parfois également intitulée offre de prix ou proposition d’achat, une offre d’achat n’est rien d’autre qu’une proposition adressée par un acquéreur à un vendeur afin de lui proposer d’acquérir un bien immobilier.

Une offre d’achat immobilier constitue une promesse de contracter de la part de l’acheteur.

Faire une proposition d’achat à un vendeur n’est donc pas un acte anodin. Il s’agit d’un acte juridique dit “unilatéral”. C'est-à-dire qu’il est à l’initiative de l’acquéreur uniquement.

Une telle offre engage donc l’acquéreur vis-à-vis du vendeur si ce dernier l’accepte. L’acquéreur est alors juridiquement obligé de respecter ses engagements pris dans l’offre d’achat.

Il est bon d’avoir en tête que si vous décidiez de finalement annuler une offre d’achat (acceptée par le vendeur) sans avoir respecté les conditions qui y sont spécifiées, le vendeur serait en droit de vous poursuivre en justice et de réclamer des dommages et intérêts. Une proposition d’achat ne doit donc pas se faire à la légère.

Il est tout à fait possible de soumettre une offre à l’oral à un vendeur. Néanmoins, compte-tenu des enjeux liés à la vente d’un bien immobilier, ce type de proposition se fait plus souvent par écrit pour formaliser les choses et éviter tout litige ultérieur.

Dans ces conditions, est-il possible de faire une offre d’achat par mail ?

La valeur juridique d’une offre faite par mail

Il est tout à fait possible de faire une offre par email.

Comme pour une offre manuscrite, pour qu’elle soit valable, une offre faite par email doit respecter un certain formalisme. Elle doit notamment être précise et ferme quant à l’engagement formulé d’acquérir le bien immobilier qui y est mentionné.

Ainsi, l’acquéreur à l’origine de la proposition doit exprimer sans équivoque son souhait d’acquérir le bien. De plus, il est également tenu de mentionner toutes les modalités d’acquisition afin que le vendeur puisse prendre position vis-à-vis de cette offre en toute connaissance de cause.

Sur ces bases, une offre réalisée par mail est donc tout aussi valable (et aussi engageante) que si elle avait été faite de façon manuscrite. Il faut simplement que les informations nécessaires apparaissent dans l’offre (le code civil parle d’“éléments essentiels du contrat” sans plus les définir).

Comment faire concrètement une offre par mail ?

Dans la pratique, il s’agit, de bien mentionner dans l’offre d’achat faite par mail, au minimum les points suivants :

  • l’adresse postale du bien immobilier
  • une courte description du bien (appartement, maison avec x chambres…)
  • le prix d’acquisition proposé (spécifié si frais d’agence inclus ou net vendeur)

Il est plus que recommandé de faire également figurer :

  • la durée de validité de votre offre (afin de la limiter dans le temps)
  • les modalités de réponse du vendeur (doit il répondre à votre offre par mail, par courrier postal...)
  • les conditions de financement. Si vous faites appel à un crédit immobilier, spécifiez tout particulièrement le montant, le taux et la durée d’emprunt maximums envisagés
  • les éventuelles conditions suspensives dont vous voulez faire dépendre votre achat (acceptation du permis de construire, vente préalable de votre résidence principale…)

Soignez donc particulièrement la rédaction. Prenez le temps de vérifier son contenu. Un oubli ou une erreur pourrait invalider l’offre ou inciter le propriétaire à la refuser.

Écrire tout cela dans un simple mail et l’envoyer au vendeur ou à l’agent immobilier est suffisant.

Si vous préférez, vous pouvez aussi rédiger un document avec votre traitement de texte préféré, l’imprimer, le signer, le scanner puis l’attacher en pièce jointe de votre mail.

Si votre logiciel de mail le permet, activez l’accusé de réception afin d’être informé de la lecture de votre mail par son destinataire. Ainsi, vous saurez quand cet important email sera lu.

Peut-on se rétracter d’une offre d’achat faite par mail ?

En tant qu’acquéreur, à partir du moment où le vendeur a accepté votre offre d’achat, vous êtes engagé vis-à-vis de lui. Tout au moins, en théorie.

En effet, dans la pratique, il est relativement aisé de revenir sur sa décision à ce stade du processus d’achat.

Il faut en effet savoir que vous disposez de 10 jours de rétractation possibles après la signature d’un compromis de vente. Par conséquent, conscient de cela, agent immobilier comme vendeur ne perdront généralement pas leur temps à vous obliger à aller jusqu’à la signature d’un compromis que vous pourriez annuler aussitôt.

En revanche, le vendeur, lui, ne peut plus annuler la vente à partir du moment où il a accepté votre offre. Il ne bénéficie d’aucun délai de rétractation et l’acceptation de votre proposition l’engage donc définitivement.

Bien que cela soit possible de se rétracter, il est préférable de ne pas abuser si vous voulez conserver une certaine crédibilité auprès de la profession (agents immobiliers, notaires…). Sans quoi, vos prochaines propositions risquent d’être plus difficiles à faire accepter...

Mis à jour le 25 mars 2021
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