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Les zones de la loi Pinel
Les zones de la loi Pinel

Investir en loi Pinel et profiter de l’avantageuse réduction d’impôts prévue par ce dispositif n’est pas possible partout en France : seules certaines communes sont éligibles ! Le territoire est en effet découpé en 5 grandes zones administratives et seules 3 d’entre elles ouvrent droit à cette loi de défiscalisation. Avant de vous lancer, la première étape sera donc de vous assurer que la ville ciblée soit bien située dans une zone éligible...

A quoi correspondent ces zones ? Quelles sont celles compatibles avec la loi Pinel ?

Quelles sont les zones éligibles à la loi Pinel ?

Les zones éligibles à la loi Pinel sont au nombre de 3, qui correspondent aux communes françaises où la tension locative est la plus forte, c’est-à-dire où la demande est largement supérieure à l’offre. Dans ces territoires, les ménages peinent à trouver des appartements en location.

Les ménages les plus modestes sont en effet les plus pénalisés par l’augmentation des loyers provoquée par cette situation de pénurie. Pour y remédier, la loi Pinel stimule les programmes de construction neuve en encourageant les investisseurs à acquérir des logements dans ces résidences.

S’ils s’engagent à les mettre en location au moins 6 ans, en appliquant des loyers qui ne dépassent pas des plafonds définis par la loi et en les louant à des ménages dont les revenus sont inférieurs à un seuil de ressources déterminés par le dispositif, ils peuvent alors bénéficier d’une importante réduction d’impôts.

La défiscalisation Pinel peut atteindre 63 000 € ! Elle se calcule en fonction du prix d’achat de l’appartement (dans une limite de 300 000 €) et de la durée de location.

Seuls les appartements situés dans les communes localisées en zone Abis, A ou B1 sont éligibles au dispositif Pinel.

  • La zone A bis concerne Paris et 76 communes d’Île-de-France situées dans la petite couronne.

  • La zone A comprend l’agglomération parisienne (hors zone A bis) avec de nombreuses villes de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, du Val-de-Marne, du Val d’Oise, des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis. D’autres régions françaises font partie de la zone A, comme la Côte d’Azur (avec de nombreuses villes du Var, des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes), la partie française de l’agglomération genevoise (avec des communes de l’Ain et de la Haute-Savoie) et certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés. C’est le cas de Lyon et sa voisine Villeurbanne, des agglomérations de Lille et de Montpellier et de certaines communes de Corse-du-Sud et de l’Oise.

  • la zone B1 regroupe la partie de la banlieue parisienne non comprise dans les zones A et A bis, les agglomérations de plus de 250 000 habitants (comme Nantes, Rennes, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux…), la Corse et les DOM. Quelques villes de taille moyenne font figure d’exception en raison de la forte demande qu’elles génèrent : Annecy, Chambéry, Bayonne ou encore La Rochelle.

Bon à savoir :

La zone dans laquelle se situe la commune détermine le loyer maximum qui peut être appliqué dans un logement Pinel et modifie aussi les plafonds de ressources des locataires. À titre d’exemple, en zone A, le loyer maximum est de 13,08 €/m2 contre 10,51 €/m2 en zone B1. Les revenus d’un locataire célibataire ne doivent pas dépasser 38 377 € en zone A et 31 280 € en zone B1. Ces plafonds sont régulièrement réévalués par l’administration.">

Le classement d’une ville n’est pas définitif. Régulièrement, les zones sont adaptées en fonction de la situation du marché immobilier local et de la demande. Une ville située en zone A peut ainsi basculer en zone B1 si la demande locative se réduit. A l’inverse, une ville aujourd’hui non éligible à la loi Pinel car située en zone B2 pourra un jour être intégrée en zone B1.

Quelles sont les zones B2 et C ?

Depuis le 1er janvier 2018, les villes classées dans les zones B2 et C ne sont plus éligibles au dispositif Pinel. Aux yeux de l’administration, la tension locative dans ces communes ne justifiait pas le maintien d’un dispositif de soutien par la défiscalisation.

La zone B2 rassemble la grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, les villes centres de certaines grandes agglomérations, les communes de Corse non situées en zones A ou B1 ainsi que certaines villes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés ;

La zone C regroupe le reste du territoire.

Le zonage A/B/C est utilisé dans de nombreux dispositifs immobiliers, et pas uniquement pour la loi Pinel :

  • dispositif Louer abordable et louer mieux ;
  • prêt à taux zéro (PTZ) : plafonds de ressources, tranches, quotités et plafonds d’opération ;
  • prêt social de location-accession (PSLA) : plafonds de ressources, de loyers et de prix ;
  • mobilisation du foncier public ;
Mis à jour le 23 avril 2021
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