Les frais de notaire dans le neuf : tout ce qu’il faut savoir

Investir dans l’immobilier neuf peut être une source d’économie en matière de frais de notaire. Ces frais dits « réduits » sont de l’ordre de 2 à 3 % du prix de vente d’un bien immobilier neuf ; bien moins cher que dans l’ancien.

Quels sont les éléments qui composent les frais de notaire à la charge de l’acquéreur ? Le Plan Immobilier fait le point.

Que sont les frais de notaire ?

Contrairement aux idées reçues, les droits de mutation (appelés à tort frais de notaire) ne reviennent pas entièrement au notaire lors d’une transaction immobilière.

En effet, une grande partie de ces frais est due à l’État, qui a mis en place des taxes et frais annexes à la charge de l’acquéreur. Ainsi, les frais de notaire réduits au profit du Trésor public comprennent :

  • Des droits de mutation (taxe de publicité foncière) ;
  • La contribution de sécurité immobilière (formalités d’enregistrement) ;
  • Des frais de formalités administratives diverses.

Enfin, le notaire effectue des démarches pour le compte de l’acquéreur. Il demande à ce titre des émoluments qui correspondent à l’avance de frais engagés lors d’une vente immobilière : les débours.

Pourquoi les frais de notaire sont allégés dans l’immobilier neuf ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier neuf, les frais de notaire correspondent à un montant situé entre 2 et 3 % du prix de vente hors taxes, lorsqu’ils sont estimés à 8 % pour l’achat d’un bien ancien.

Comment expliquer cette différence ? Tout d’abord, la taxe de publicité foncière est volontairement allégée dans le cadre d’un achat dans le neuf, afin de favoriser les investissements.

Elle ne représente que 0,715 % du prix de vente hors taxes, contre 5,09 à 5,80 % dans l’ancien. Pour exemple, une maison neuve achetée 250 000 € coûtera 1 787 € en droits de mutation dans le neuf.

La contribution de sécurité immobilière représente 0,10 % du prix de vente, soit 250 € dans l’exemple précité.

À prendre en compte

Les logements qui sont revendus dans les cinq ans suivant leur construction n’ouvrent plus droit à des frais de notaire réduits depuis le 1er janvier 2013. Ces immeubles sont considérés comme des logements anciens et sont, à ce titre, soumis aux frais de notaire applicables à l’ancien, environ 8 %. (Source : Plan-immobilier.fr)

La rémunération nette du notaire dans le neuf : les nouvelles règles

L’arrêté ministériel du 28 février 2020 a fixé un nouveau barème concernant les émoluments des prestations notariales selon le prix de vente du bien immobilier.

À compter du 1er mai 2020, et jusqu’au 28 février 2022, le notaire pourra facturer ses prestations selon le barème suivant :

  • 3,87 % du prix de vente situé entre 0 € et 6 500 € ;
  • 1,596 % du prix de vente situé entre 6 501 € et 17 000 € ;
  • 1,064 % du prix de vente situé entre 17 001 € et 60 000 € ;
  • 0,799 % du prix de vente au-delà de 60 001 €.

Pour une maison neuve d’une valeur de 250 000 €, les émoluments au profit du notaire seront donc de 250 000 x 0,799 % = 1 997 €.

Jusqu’au 1er mai 2020, les taux applicables pour les frais de notaire sont les suivants :

  • 3,945 % du prix de vente situé entre 0 € et 6 500 € ;
  • 1,627 % du prix de vente situé entre 6 501 € et 17 000 € ;
  • 1,085 % du prix de vente situé entre 17 001 € et 60 000 € ;
  • 0,814 % du prix de vente au-delà de 60 001 €.

Nouvelle règle

Le notaire peut accorder une remise sur ses honoraires pour toute transaction dont le prix de vente est supérieur à 150 000 €, dans la limite de 20 % depuis l’arrêté du 28 février 2020, venant modifier la loi Macron qui avait limité ce taux à 10 %.

  • Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires
Publié le 31 mars 2020
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Antoine Ortega
Growth Marketer
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