Investir dans l’immobilier neuf peut être une source d’économie en matière de frais de notaire. Ces frais dits « réduits » sont de l’ordre de 2 à 3 % du prix de vente d’un bien immobilier neuf ; bien moins cher que dans l’ancien.
Quels sont les éléments qui composent les frais de notaire à la charge de l’acquéreur ? Le Plan Immobilier fait le point.
Que sont les frais de notaire ?
Contrairement aux idées reçues, les droits de mutation (appelés à tort frais de notaire) ne reviennent pas entièrement au notaire lors d’une transaction immobilière.
En effet, une grande partie de ces frais est due à l’État, qui a mis en place des taxes et frais annexes à la charge de l’acquéreur. Ainsi, les frais de notaire réduits au profit du Trésor public comprennent :
- Des droits de mutation (taxe de publicité foncière) ;
- La contribution de sécurité immobilière (formalités d’enregistrement) ;
- Des frais de formalités administratives diverses.
Enfin, le notaire effectue des démarches pour le compte de l’acquéreur. Il demande à ce titre des émoluments qui correspondent à l’avance de frais engagés lors d’une vente immobilière : les débours.
Pourquoi les frais de notaire sont allégés dans l’immobilier neuf ?
Lors de l’achat d’un bien immobilier neuf, les frais de notaire correspondent à un montant situé entre 2 et 3 % du prix de vente hors taxes, lorsqu’ils sont estimés à 8 % pour l’achat d’un bien ancien.
Comment expliquer cette différence ? Tout d’abord, la taxe de publicité foncière est volontairement allégée dans le cadre d’un achat dans le neuf, afin de favoriser les investissements.
Elle ne représente que 0,715 % du prix de vente hors taxes, contre 5,09 à 5,80 % dans l’ancien. Pour exemple, une maison neuve achetée 250 000 € coûtera 1 787 € en droits de mutation dans le neuf.
La contribution de sécurité immobilière représente 0,10 % du prix de vente, soit 250 € dans l’exemple précité.
À prendre en compte
La rémunération nette du notaire dans le neuf : les nouvelles règles
À compter du 1er mai 2020, et jusqu’au 28 février 2022, le notaire pourra facturer ses prestations selon le barème suivant :
- 3,87 % du prix de vente situé entre 0 € et 6 500 € ;
- 1,596 % du prix de vente situé entre 6 501 € et 17 000 € ;
- 1,064 % du prix de vente situé entre 17 001 € et 60 000 € ;
- 0,799 % du prix de vente au-delà de 60 001 €.
Pour une maison neuve d’une valeur de 250 000 €, les émoluments au profit du notaire seront donc de 250 000 x 0,799 % = 1 997 €.
Jusqu’au 1er mai 2020, les taux applicables pour les frais de notaire sont les suivants :
- 3,945 % du prix de vente situé entre 0 € et 6 500 € ;
- 1,627 % du prix de vente situé entre 6 501 € et 17 000 € ;
- 1,085 % du prix de vente situé entre 17 001 € et 60 000 € ;
- 0,814 % du prix de vente au-delà de 60 001 €.
Nouvelle règle
Le notaire peut accorder une remise sur ses honoraires pour toute transaction dont le prix de vente est supérieur à 150 000 €, dans la limite de 20 % depuis l’arrêté du 28 février 2020, venant modifier la loi Macron qui avait limité ce taux à 10 %.
- Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires
