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Comment fonctionne le compte courant d'associé en SCI ?

Comment fonctionne le compte courant d'associé en SCI ?
Suite à la création d’une SCI, les associés ont la possibilité de financer la société en réalisant des apports en compte courant d’associés. Ce sont des prêts consentis par un associé ou dirigeant envers la SCI. À ce titre, on parle également d’avance en compte courant.

Nous revenons ensemble sur les points essentiels à connaître sur le compte courant d’associé en SCI.

Quel est l’intérêt d’ouvrir un compte courant d’associé en SCI ?

L’objectif principal d’un compte courant d’associé est de prêter de l’argent à votre société, et ce, à n’importe quel moment de la vie de la société. Il est important de le différencier d’un apport au capital social. En effet, aucune mention obligatoire ne doit être faite dans les statuts de la SCI et vous ne bénéficiez pas de droits sociaux en échange.

À la différence d’un apport au capital social de la SCI, un apport en compte courant d’associé a vocation à être rémunéré par des intérêts et être remboursé à la demande du prêteur, dans la mesure où la trésorerie le permet.

Comment ouvrir un compte courant d’associé en SCI ?

L’ensemble des associés et des gérants d’une SCI ont la possibilité d’ouvrir un compte courant d’associé.

Aucun formalisme particulier n’est obligatoire pour ouvrir un compte courant d’associé en SCI. En effet, il n’est pas nécessaire de le prévoir dans les statuts de la société.

En pratique, il est recommandé de rédiger une convention de compte courant d’associé afin d’encadrer le fonctionnement et le remboursement de compte courant. Si vous préférez, il est totalement possible d’insérer ces précisions dans les statuts de la SCI.

L’une des seules démarches à effectuer lorsqu’une société civile immobilière procède à l’ouverture d’un compte courant d’associé est la déclaration auprès des services fiscaux.

Comment prévoir des intérêts de compte courant en SCI ?

Le prêteur a la possibilité de prévoir des taux d’intérêts sur le compte courant d’associé, mais ce n’est pas obligatoire. En pratique, si le prêteur recherche simplement à aider financièrement sa société, il n’est pas obligé de prévoir de taux d’intérêt.

Si des intérêts de compte courant sont perçus par le prêteur, des charges fiscales sont à prévoir. Il faut différencier deux cas :

  • l’associé est une personne physique : les intérêts sont soumis à la flat tax de 30% ;
  • L'associé est une personne morale : si la société est soumise à l’IS, c’est la société qui doit les déclarer en tant que produits financiers. En revanche, si votre société est soumise à l’impôt sur le revenu, c’est à vous de procéder à leur déclaration et au règlement des charges fiscales.

Par ailleurs, il est important de savoir que les intérêts versés au prêteur sont déductibles du bénéfice imposable de la SCI si les deux conditions suivantes sont respectées :

  • le capital social de la SCI est libéré dans sa totalité ;
  • le taux d’intérêt du compte courant ne dépasse pas le taux légal.

Le compte courant d’associé d’une SCI peut-il être débiteur ?

Au même titre qu’un prêt, l’apport en compte courant d’un associé est inscrit au passif de la SCI. En effet, c’est une dette de la société envers l’associé prêteur.

En revanche, l’un des avantages de la SCI consiste dans la possibilité pour un associé ou un gérant d’avoir un compte courant d’associé débiteur. Cela signifie que c’est la société qui prête de l’argent à l’associé ou gérant.

Bon à savoir : le compte courant d’un dirigeant ou associé personne physique d’une SARL n’a pas la possibilité d’être en position débitrice.

Comment obtenir le remboursement d’un compte courant d’associé en SCI ?

En l’absence de clause contraire, le prêteur d’une avance en compte courant peut bénéficier de son remboursement à tout moment.

Pour obtenir son remboursement, le prêteur doit en formuler la demande. En revanche, en cas de difficulté de la SCI et dans le respect de certaines conditions, la société peut obtenir des délais de paiement pour rembourser l’avance d’un associé ou dirigeant. En effet, si le remboursement de l’apport a pour conséquence la mise en péril de la vie de la société ou si la société est en état de cessation des paiements, des délais peuvent être accordés.

À noter : aucun formalisme particulier n’est imposé pour demander le remboursement.

Lors du remboursement, les sommes perçues ne sont pas considérées comme une rémunération. De ce fait, aucune charge fiscale ou sociale n’est applicable.

Maintenant que vous savez tout sur le compte courant d’associé en SCI, n’hésitez pas à financer votre société.

Publié le 27 octobre 2021
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