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Bénéficier d’une exonération de la taxe foncière grâce à vos travaux énergétiques

Bénéficier d’une exonération de la taxe foncière grâce à vos travaux énergétiques
Effectuer des travaux d’optimisation énergétique dans votre résidence est une démarche responsable et avantageuse pour vous, mais aussi pour les autres et l’environnement. L’État français encourage activement ces actions, et a mis en place des dispositifs profitables pour les particuliers qui font des travaux d’économie d’énergie.

Vous souhaitez acheter une nouvelle chaudière plus efficace ou projetez d’améliorer l’isolation de votre logement cette année ? Vous pouvez bénéficier d’une exonération sur la taxe foncière. Tout de suite, les détails.

La taxe foncière

Chaque année, les propriétaires de bien immobilier doivent verser la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Tous les biens immobiliers sont concernés :

  • Appartements, maisons.
  • Parkings, garages, hangars et entrepôts.
  • Locaux commerciaux, magasins, usines.
  • Bâtiments professionnels.
  • Bateaux à quai sur une durée indéterminée comme les péniches ou ceux qui font office de restaurants.

Cependant, le montant de la taxe foncière varie selon le type du bien, de sa surface, de son usage, de son état et de la région où il se trouve.

Le procédé de calcul est simple. En voici un exemple.

Vous êtes propriétaire d’une résidence de 210 m², située à Lille. Vous mettez en location ce bien à 20 €/m². Vous percevez donc un loyer de 4 200 € tous les mois et 50 400 € l’année.

Pour identifier votre base d’imposition, il faut effectuer le calcul suivant :

50 400/2 = 25 200 €.

Le taux d’imposition à Lille est plus ou moins de 30 %.

Ainsi, la taxe foncière est de 25 200 x 0.3 = 7 560 €.

L’exonération de la taxe foncière

D’après le code des impôts, il est possible de jouir d’une exonération fiscale dans certains cas. Cela signifie que si vous réalisez des actions précises, l’État vous accorde le droit de ne pas payer certaines taxes.

Cependant, ce dispositif ne concerne pas toutes les régions de France, car toutes n’ont pas voté pour ce dispositif.

Pour les villes touchées, les propriétaires de biens qui ont effectué des rénovations pour une économie énergétique sont déchargés du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à hauteur de 100 % ou de 50 %.

Cette exonération subsiste pendant les 5 années qui suivent les travaux.

Par exemple, si vous effectuez des travaux d’isolation thermique de votre domicile en 2021, vous serez qualifié pour une exonération fiscale sur la TFPB en 2022, en supposant bien sûr que vous vous trouvez dans une zone concernée par cette disposition fiscale.

Toutefois, après cette durée, le propriétaire ne pourra plus bénéficier de cette exonération sur le même bien pendant 10 ans, même s’il effectue de nouvelles transformations énergétiques.

Exonération fiscale sur la TFPB : des changements depuis 2020

À partir du 1er janvier 2020, les communes et autres collectivités territoriales ont été libres de choisir leur taux d’exonération sur la TFPB.

Aussi, au lieu des 5 années d’application, la durée de l’exonération a été réformée à 3 ans.

Les conditions de qualification pour l’exonération sur la TFPB

Afin de pouvoir jouir de l’exonération sur la TFPB, renseignez-vous sur les travaux permettant d’obtenir un crédit d’impôt pour la transition énergétique, car ils sont identiques. Il faut noter par exemple, l’acquisition d’une chaudière à haute performance énergétique, l’installation de matériaux pour améliorer la capacité thermique du bien immobilier.

Néanmoins, sachez qu’il y a un minimum de dépense à réaliser pour pouvoir bénéficier de l’exonération énergétique :

  • Travaux d’un minimum de 10.000 € pendant l’année qui devance l’exonération.
  • Travaux d’un minimum de 15.000 € pendant les 3 années qui précèdent l’exemption fiscale. Seuls les biens construits avant le 1er janvier 1989 sont éligibles à l’exonération sur la TFPB.

Différenciez les vocabulaires fiscaux

  • L’exonération : vous ne payez qu’un pourcentage de vos taxes ou en êtes totalement dégagé.
  • La réduction : il s’agit d’un taux de diminution des taxes déclarées.
  • L’abattement : la base imposable se voit diminuer.
  • Le dégrèvement : une somme précise est défalquée du montant de vos impôts.
  • Le plafonnement : dans certains cas, l’impôt ne peut dépasser un montant précis.

Comment obtenir l’exonération sur la TFPB ?

Suite à vos travaux de rénovation énergétique, rédigez votre déclaration fiscale au centre des finances publiques, auprès du service local des impôts.

Votre déclaration doit stipuler clairement la date d’achèvement des travaux de rénovation.

La déclaration doit être déposée avant le 1er janvier de l’année suivante.

Par exemple, si vos travaux ont été achevés en 2021, la déclaration doit être réalisée avant le 1er janvier 2022.

L’exonération sur la TFPB : cumulable avec d’autres dispositifs de soutien

Vous avez demandé l’exonération sur la TFPB ? Il vous est également possible de jouir d’autres aides et primes correspondantes à l’optimisation d’énergie.

De ce fait, avant même de vous lancer dans vos travaux de transformation énergétique, n’hésitez pas à vous renseigner sur les différents mécanismes de soutien.

Publié le 7 octobre 2021
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