Quels sont les enjeux écologiques liés aux diagnostics immobiliers ?

Lorsque l’on parle d’écologie et de diagnostics, on fait plus précisément référence à l’impact du diagnostic de performance énergétique, plus communément appelé DPE.

Ce diagnostic et son évolution auront très certainement une influence autant économique qu’écologique dans notre société. Au travers de cet article, on vous explique les enjeux écologiques liés aux diagnostics immobiliers !

Quel est l’objectif du DPE aujourd’hui ?

Tout d’abord, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis le 1 novembre 2006 pour les habitations mises à la vente, puis pour la location depuis 2007. L’arrêté du 13 décembre 2011 quant à lui le rend obligatoire à l’affichage. Il est impératif de le faire réaliser avant la mise en vente ou location d’un bien.

Son rôle consiste à mesurer la consommation d’énergie d’un bien et son émission de gaz à effet de serre, et lui donner une note allant de A à G.

Aujourd’hui, en 2020, si l’on trace un bilan de l’évolution concernant ce diagnostic, voici ce que l’on doit retenir :

  • Le DPE fait partie de la liste des diagnostics obligatoires, au même titre que le diagnostic termites par exemple.
  • Il existe pour le moment encore deux méthodes pour le réaliser :

    • Sur facture : en se basant sur la consommation des occupants.
    • De manière conventionnelle : cela consiste à prendre diverses mesures dans le bien, de relever également les équipements du logement et leur consommation d’énergie.

Quelle que soit la méthode utilisée par les diagnostiqueurs, deux notes seront attribuées au logement :

  • Une note de consommation d’énergie.
  • Une note concernant le potentiel impact en émission de gaz à effet de serre de cette consommation d’énergie. Elle dépend du type d’énergie utilisée (énergie électrique, énergie fossile, énergie renouvelable).
Pour rappel
  • Le DPE est valable 10 ans.
  • Son temps d’exécution est d’une heure en moyenne.
  • Il existe toujours de nombreux logements avec des étiquettes encore vierges.

Quelle sera l’influence du DPE sur le marché de l’immobilier à l’avenir ?

Fort d’une existence de bientôt 15 ans, il est le diagnostic le plus connu du grand public. Cependant, de nombreux points perfectibles pointés du doigt par les professionnels de l’immobilier, ont poussé le législateur à réformer ce diagnostic.

Il y a plusieurs étapes et objectifs concernant son développement dans les prochaines années et le diagnostiqueur y joue un rôle clé. En effet, les diagnostiqueurs ont une action directe sur la mesure du DPE dans les biens immobiliers. Son nouveau cadre réglementaire imposera plus de rigueur au niveau des contrôles afin qu’il soit plus fiable mais aussi plus lisible.

Rappelons qu’en 2017, une enquête d’UFC que choisir avait largement incriminé la profession au sujet des diagnostics immobiliers et notamment des différences de note du DPE d’un diagnostiqueur à l’autre.

Mais qu’en est-il de la réglementation ?

Pour rappel, le Protocole de Kyoto a eu lieu en 1997 a été la graine à l’initiative de la mise en place du « Diagnostic de performance énergétique ». En 2014, fut établie la loi ALUR visant à améliorer l’accessibilité au logement et encadrer le développement urbain, ainsi que la lutte contre l’habitat indigne.

Puis succédé par la loi ELAN en novembre 2018 toujours dans cette politique d’amélioration de la sphère immobilière (législatif, constructif, financier, écologique).

La loi ELAN soit « loi pour l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » vise à construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants. C’est dans ce cadre que s’inscrit la réforme du DPE et c’est une très bonne chose !

Pourquoi mettre en place cette réforme pour le DPE ?

Il sera alors possible de remettre en question le DPE du précédent propriétaire ou de votre bailleur, si celui-ci ne vous semble pas conforme.

Ensuite, il est important de mentionner que les biens ayant une note énergétique F ou G n’auront plus l’autorisation de faire évoluer leurs loyers et les bailleurs se verront dans l’impossibilité de louer leur logement à horizon 2028.

Ces mêmes logements et leurs propriétaires vont devoir s’adapter à davantage de mesures, dans le cadre de la loi énergie et climat datant de novembre 2019. Cela s’effectuera par étapes, avec un objectif pour 2028 : l’obligation de rénovation pour les logements s’ils dépassent les 331 kWh EP/m² par an.

En effet, la volonté du gouvernement actuel est de viser l’objectif carbone neutre, d’ici 2050 et de lutter efficacement contre le réchauffement climatique, en incitant les propriétaires à rénover énergétiquement leurs biens.

Les diagnostiqueurs immobiliers auront aussi un rôle central : évangéliser ces nouvelles mesures car ils sont des acteurs actifs et clés de cette transition écologique. Surtout avec un DPE remodelé qui aura un impact important sur la prise de conscience et la connaissance générale.

L’enjeu majeur est alors de former davantage d’une part, les diagnostiqueurs aux nouvelles normes, mais surtout à la complexité d’application de la méthode conventionnelle du DPE. Et d’autre part d’informer les acheteurs, vendeurs et locataires de l’intérêt du diagnostic énergétique au niveau écologique, afin que celui-ci soit davantage considéré autant dans sa compréhension que dans son application.

Des entreprises telles que Dimo diagnostic vous permettront d’identifier les anomalies éventuelles et les axes d’amélioration pour votre bien immobilier.

Par ailleurs, le DPE doit devenir plus lisible et clair afin que toute personne, non spécialisée dans le domaine, soit à même d’interpréter les résultats. En réponse à cet enjeu, la Fédération Française du Diagnostic Immobilier (FIDI) a établi une nouvelle version du DPE, qui devra être appliquée d’ici 2021.

Ces nouvelles normes participeront activement à l’amélioration du parc immobilier. Celui-ci sera plus propre et plus respectueux de l’environnement. Un point incontournable pour faire une acquisition ou une location immobilière en toute sérénité.

Publié le 4 décembre 2020
Partagez l'article
avatar
Chargé de contenus digitaux
Découvrez le guide de l’acheteur
Soyez prêt pour votre premier achat immobilier. Tous nos conseils sont réunis dans un ebook gratuit !