Diagnostic termites : votre bien est-il concerné ?

Une construction en bois est une zone appréciée des termites. Outre ce matériau, elles attaquent aussi les textiles et le papier. Or, on ne peut ni sentir ni constater leurs attaques et au fil du temps, les dégâts peuvent être énormes. Dans les endroits à risque, il y a une obligation de réaliser un diagnostic termites, notamment au moment de la vente du bien immobilier.

La lutte contre les parasites

Faire un diagnostic termites avant la mise en vente permet d’identifier et de lutter contre les insectes et les champignons attaquant le logement. Le Code de la construction et de l’habitation définit les mesures à tenir pour prévenir et lutter contre les termites ainsi que tous les autres insectes xylophages. Le but étant de protéger le bâtiment.

Les propriétaires et les occupants d’immeubles sont donc responsables des dispositifs à mettre en place pour lutter contre ces termites. Il y a aussi la part de responsabilité du préfet représentant de l’Etat ou les personnes qui ont recours aux démolitions telles que le professionnel qui va établir les diagnostics et/ou effectuer les opérations de traitement communes.

Avec le diagnostic, le nouvel acquéreur va être informé de l’état parasitaire de l’immeuble. Il pourra déterminer si des agents de dégradation s’y trouvent.

Le professionnel appelé par le vendeur identifie par ailleurs les zones les plus touchées et définit les types de parasites y demeurant. Le plus souvent, on rencontre les termites, les capricornes de maison, les cérambycidés et les coléoptères. Le traitement va dépendre des agents trouvés.

Les obligations concernant le diagnostic termites

Le diagnostic immobilier termites est obligatoire dans les zones à risques. Une fois son existence constatée dans l’immeuble bâti, l’occupant ou le propriétaire doit faire la déclaration auprès de la mairie. Dans le cas d’une copropriété, les parties concernées sont tenues de la faire auprès du syndicat des copropriétaires.

La lettre doit être adressée au maire de la commune du lieu de situation de l’immeuble et envoyée par lettre recommandée avec avis de réception. Toutefois, il est également possible de la déposer directement à la mairie et prendre une décharge. Cette obligation est stipulée par la loi du 8 juin 1999.

A ce jour, de nombreuses communes françaises sont infestées complètement ou partiellement par les termites. Dans ce cas, un arrêté préfectoral a été déposé sur le site de chaque préfecture pour informer les futurs acquéreurs mais aussi les propriétaires vendeur sur l’obligation de réaliser ce diagnostic immobilier pour leur appartement ou maison.

Le diagnostic termites en pratique

Le diagnostic termites est mené par un diagnostiqueur immobilier certifié qui va tout d’abord effectuer un examen visuel du bien. C’est à ce moment qu’il recherche les signes d’infestation et/ou de détérioration dus aux termites. Pour mieux faire le bilan, il peut procéder à des sondages en utilisant un poinçon et prendre des échantillons pour l’analyse. En cas de présence de termites, il faut que le diagnostiqueur informe le propriétaire. Ce dernier prendra les mesures nécessaires pour l’extermination.

L’état parasitaire indique l’immeuble concerné, les parties visitées et les autres qui n’ont pas pu l’être. Il faut aussi une indication des éléments infestés et les endroits qui n’en contiennent pas. Ce diagnostic est valable pendant 6 mois. Dans le cas d’une démolition imminente aussi bien en totalité que partielle, un arrêté préfectoral est nécessaire.

Mis à jour le 3 novembre 2020

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