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Les démarches à suivre pour devenir auto-entrepreneur

Les démarches à suivre pour devenir auto-entrepreneur

Vous voulez devenir auto-entrepreneur ? Voici tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer dans l’aventure : les étapes à suivre, vos obligations en tant qu’auto-entrepreneur, etc.

Les étapes à suivre pour devenir micro-entrepreneur

Déclaration d’entreprise en ligne

La déclaration de début d’activité est une obligation qui pèse sur tous les auto-entrepreneurs. Il faut alors remplir le formulaire de déclaration en ligne (Cerfa P0 ou P0 Micro-Entrepreneur) et fournir une copie de votre pièce d’identité.

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) se chargera de la réception de votre dossier. Cet organisme peut varier selon la nature de votre activité.

  • la CCI (Chambre de Commerce et de l’Industrie) pour les commerçants.
  • la CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat) pour les artisans.
  • l’URSSAF pour les professionnels libéraux.
  • le Greffe du tribunal de commerce pour les agents commerciaux.

Bon à savoir : vous pouvez enregistrer votre activité vous-mêmes en passant par des sites spécialisés comme :

  • guichet-Entreprises pour toutes activités confondues.
  • infoGreffe pour les commerçants.
  • autoentrepreneur.urssaf.fr : pour les professionnels libéraux.
  • cfe-métiers pour les artisans.

Comme la formalité se fait par voie dématérialisée, vous devez fournir une copie scannée de vos pièces justificatives à l’administration concernée.

Après la validation de votre déclaration par le CFE, vous serez affilié au régime micro-entrepreneur et à la Sécurité Sociale des Indépendants. Outre ces notifications d’affiliation, vous aurez également :

  • le certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements.
  • un extrait K bis (uniquement pour les artisans et les commerçants).

Cas particuliers des artisans et des commerçants

En plus de ces formalités, les artisans doivent s’immatriculer au Répertoire des Métiers (RM) et les commerçants au Registre du Commerce des Sociétés (RCS). Ils doivent ainsi fournir :

  • un justificatif de domicile.
  • une déclaration sur l’honneur de non-condamnation.

Que faire après l’inscription ?

Le statut d’auto-entrepreneur vous oblige à déclarer votre chiffre d’affaires et à souscrire à une assurance.

Déclaration du chiffre d’affaires

Que vous ayez ou non réalisé un chiffre d’affaires, vous devez le déclarer auprès du service fiscal de votre circonscription. La déclaration de chiffre d’affaires peut être mensuelle ou trimestrielle.

Bon à savoir
la loi plafonne les chiffres d’affaires des auto-entrepreneurs. Le seuil autorisé varie ainsi selon la nature de l’activité. Le dépassement des plafonds entraîne incontestablement l’augmentation du montant d’imposition de l’intéressé.

La souscription d’une assurance

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes responsable des dommages produits dans le cadre de l’exercice de votre activité. Raison pour laquelle vous devez souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.

Certaines activités sont soumises à une obligation d’assurance, telles que :

  • le bâtiment.
  • le transport.
  • l’automobile…

Il s’avère indispensable d’évaluer les risques auxquels vous vous exposez avant de choisir les garanties qui constitueront votre contrat d’assurance.

Les aides à la création d’une auto-entreprise

Les aides à la création d’une auto-entreprise peuvent prendre différentes formes.

L’accompagnement à la création et au développement de l’auto-entreprise

Les chambres consulaires : CCI et CMA

Il s’agit d’une aide ponctuelle adressée aux auto-entrepreneurs opérant dans l’artisanat et le commerce. La CMA (Chambre des métiers et de l’artisanat) et CCI (Chambre de commerce et d’industrie) accompagnent les professionnels depuis la création jusqu’à la fin de leur activité.

Le montant des aides s’élève généralement entre 50 € et 100 €, et se présente sous forme de stage, de formation, etc.

Le Portail Auto-entrepreneur

Cette structure peut vous accompagner gratuitement dans les démarches relatives à l’inscription de votre activité. Il faut savoir que le coût de cette aide s’élève à 59 €. Portail Auto-entrepreneur propose diverses prestations : prise en charge totale de l’inscription, conseils individuels, informations pratiques...

Les aides financières

L’ARCE

L’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) s’adresse uniquement à ceux qui sont inscrits à Pôle Emploi et aux allocataires de l’ACCRE.

La Prime d’Activité

Émanant de la Caisse d’allocation familiale (CAF), cette aide s’adresse aux professionnels (salariés ou non) qui perçoivent des revenus modestes.

Autres aides à connaître

Outre les aides proposées par l’État, vous pouvez également prétendre aux subventions provenant des collectivités locales (région, département ou commune).

Que l’aide soit pécuniaire ou en nature, le respect de certaines conditions demeure indispensable. Il s’avère alors nécessaire de s’informer auprès de l’administration concernée avant d’envoyer votre demande.

Bon à savoir
les banques conventionnelles sont parfois très réticentes à accorder du crédit aux auto-entrepreneurs. Pour financer votre projet, vous pouvez alors vous tourner vers les microcrédits et les prêts solidaires.

Quelques notes importantes

En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez retenir certains points :

  • tout individu peut s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur, sauf les travailleurs non-salariés et les salariés en congé de maternité ou en congé parental d’éducation.
  • certaines activités ne peuvent pas être soumises au régime de l’auto-entreprise (location d’immeuble, expertise comptable, activités agricoles liées à la Mutualité Sociale Agricole…). Il faudra alors vous tourner vers d’autres statuts juridiques (SASU, SAS, EURL, SARL). Simplitoo peut vous aider à trouver celui qui vous correspond.
  • il est possible de donner un nom commercial à une auto-entreprise à condition de respecter certaines formalités.
Publié le 18 mai 2021
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