La délégation d'assurance, le choix d'un emprunteur éclairé !

Avec des taux d’intérêt historiquement bas, le poids de l’assurance emprunteur dans le remboursement des crédits immobiliers augmente mécaniquement. Or, les bancassureurs – qui détiennent un quasi-monopole sur ce marché – proposent des cotisations, souvent supérieures aux acteurs alternatifs. Dès lors, la délégation d’assurance, librement accessible au cours de la première vie du contrat ou à chaque date anniversaire, est une option à considérer pour faire des économies substantielles.

Le contexte monopolistique des banques en assurance de prêt

Selon les données de la Fédération Française de l’Assurance (FFA), les banques détiennent 85 % des parts du marché de l’assurance emprunteur, soit 85 % des 9,8 milliards d’euros de primes représentées par l’assurance de prêt. Le Baromètre Assurance Optimisation (BAO) évoque, quant à lui, plutôt un taux de 88 %...

Pourtant, depuis 10 ans, la législation n’a cessé d’ouvrir la porte à la concurrence :

  • Avec la loi Lagarde (septembre 2010), les emprunteurs peuvent librement se tourner vers un assureur extérieur et profiter d’une offre d’assurance individuelle, si et seulement si, elle respecte une équivalence des garanties avec la proposition de la banque ;
  • Avec la loi Hamon (2014), ils peuvent changer de contrat à tout moment, au cours de sa première année de vie ;
  • Avec la nouvelle Fiche d’Information Standardisée (2015), la comparaison des offres est grandement facilitée. En effet, le CCSF (Conseil Consultatif du Secteur Financier) a établi une liste de critères que tout établissement prêteur doit remplir et transmettre dès la première simulation chiffrée d’assurance.
  • Avec l’amendement Bourquin (2018), le changement est autorisé à chaque date anniversaire du contrat.

Malgré cette ouverture de la concurrence, les professionnels du secteur expliquent cette situation de monopole bancaire par leur politique commerciale particulièrement agressive, destinée à compenser la faiblesse des taux d’intérêt actuels.

Pourquoi ne change-t-on pas davantage d’assureurs ?

Pourtant, la FFA souligne qu’en 2019, les primes des bancassureurs ont augmenté de 5,3 %, lorsque celles des acteurs alternatifs n’ont progressé que de 2,4 %. Dès lors, pourquoi les emprunteurs ne changent-ils pas d’assurance ?

Malgré les obligations d’informations, dictées par la législation, certains restent mal informés sur les possibilités de souscrire une offre externe. D’autres peinent à trouver la date, essentielle pour respecter les délais de préavis et orchestrer le changement…

Mais les professionnels du secteur soulignent également quelques pratiques abusives des établissements prêteurs, visant à empêcher la délégation d’assurance. Par exemple, certaines banques n’hésitent pas à jouer avec les délais, contester l’équivalence ou la valeur d’une signature électronique, mais aussi, avancer des arguments fallacieux, comme le risque du double prélèvement ou la moins bonne couverture, etc.
Bon à savoir
depuis la loi MURCEF du 11 décembre 2001, la vente liée est strictement interdite. Autrement dit, une banque ne peut pas lier la vente d’un crédit immobilier avec son assurance.

Quel est l’intérêt de la délégation d'assurance ?

Le prix des cotisations d’assurance

Comme pour tout produit ou service, le jeu de concurrence permet d’optimiser son prix : la délégation d’assurance n’échappe pas à cette règle ! Sans compter qu’avec le respect de l’équivalence du niveau de garanties, un emprunteur ne risque pas d’avoir une couverture moins importante que celle offerte par la banque. Autrement dit, le prix est un des critères décisifs à observer, au moment de la comparaison.

Selon l’Observatoire BAO de l’assurance emprunteur (février 2017), un cadre non-fumeur de 35 ans, empruntant 150 000 € sur 20 ans, peut économiser jusqu’à 8 000 € sur toute la durée de son prêt, via la délégation d’assurance. En juin 2018, l’UFC Que Choisir réalisait une étude témoignant d’une économie moyenne de 10 500 €. Aujourd’hui, certains profils parviennent à décrocher des économies entre 15 000 € et 20 000 € - notamment les emprunteurs, engagés depuis quelques années dans leur crédit… Le mieux est de faire le point sur sa situation personnelle, via un simulateur (gratuit et sans engagement).

La personnalisation de la couverture

Parallèlement, grâce à la délégation d’assurance, un emprunteur peut bénéficier d’une couverture personnalisée. Déjà, sur le fonctionnement du contrat. Les bancassureurs reposent sur le principe de la mutualisation des risques sur l’ensemble des assurés, tandis que les acteurs alternatifs proposent une assurance individuelle, où le risque est établi sur le profil de chaque assuré.

Ensuite, les adaptations sont plus fines en délégation d’assurance. La couverture se construit autour de la situation de l’assuré : par exemple, elle intègre plus souvent les Maladies Non Objectivables (burn-out, affections du dos) dans leur formule de base, quand les bancassureurs les proposent en option. Pourtant, 2 Français sur 3 souffrent de mal de dos et l’épuisement professionnel touche déjà un cadre sur 2.

Face à la pluralité des profils d’emprunteurs, et même si le choix de la banque est souvent le plus facile, il est essentiel de considérer la délégation d’assurance, tant en termes d’économies qu’en termes de protections. Ce n’est qu’à travers le prisme de la comparaison qu’un emprunteur peut appréhender la qualité de l’offre bancaire.

Publié le 15 février 2021
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