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Quels sont les avantages de la SCI familiale ?

Quels sont les avantages de la SCI familiale ?

La création d’une Société civile immobilière est très courante et permet notamment de gérer et administrer un bien immobilier, préparer sa succession, ou encore bénéficier d’un avantage fiscal.

Une SCI familiale est définie comme une société civile immobilière au sein de laquelle les associés sont liés par un lien de parenté ou par un lien d’alliance.

Opter pour une telle forme juridique présente de nombreux avantages tant sur un plan financier que sur le fonctionnement de la société.

Une simplicité de transmission

La création d’une SCI de famille va vous permettre de vous faciliter à la fois l’acquisition et la transmission d’un bien immobilier. Elle permet l’acquisition et la gestion de biens immobiliers à plusieurs et est donc idéale dans le cadre d’un achat de maison familiale par exemple.

En optant pour cette forme de société, vous avez la possibilité d’organiser simplement votre succession en évitant les inconvénients d’une indivision (décision à l’unanimité, vente forcée du bien pour mettre fin à l’indivision, etc).

Dans cette volonté d’optimisation de votre succession, la SCI familiale vous permet de réduire le montant de transmission, versé lors de la cession, donation ou transmission de vos parts sociales. En effet, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire en fonction de votre lien parenté, lors de la cession de vos parts de SCI.

Exemple
lorsque vous effectuez une donation de vos parts de SCI à votre enfant, vous bénéficiez d’un abattement de 100.000€ sur la valeur de vos parts cédées.
Attention
cet abattement ne reste valable que pour une seule donation tous les quinze ans.

Enfin, en choisissant de créer une SCI familiale pour la gestion de vos biens immobiliers, vous aurez la possibilité d’opter soit pour imposition à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Si vous faites le choix de l’IS, vous pouvez déduire les charges exposées dans l’intérêt de la société, de votre bénéfice imposable.

Une facilité de fonctionnement

Le principal avantage de la SCI familiale réside dans la gestion des biens immobiliers tenue par un gérant. Effectivement, les biens immobiliers détenus par la société sont gérés par un ou plusieurs gérants dont le nom est fixé dans les statuts.

Cela représente un avantage pour les autres associés qui n’auront pas à gérer ces biens au quotidien et n’interviendront que pour les prises de décision importantes concernant la structure de la SCI familiale.

Il revient au gérant de prendre les décisions concernant la gestion des biens détenus par la SCI familiale.

Enfin, cette société permet de procéder à un démembrement de propriété, c’est-à-dire à une répartition des droits que le propriétaire dispose sur le bien.

Parmi ces droits, on retrouve :

  • le droit de disposer du bien;
  • le droit d’utiliser le bien;
  • le droit de percevoir des revenus provenant du bien.

Dans le cadre d’un démembrement de propriété, vous transférez uniquement le droit de disposer du bien à une autre personne : le nu-propriétaire. Cette personne aura donc le droit de disposer du bien mais vous en gardez l’usage et continuez à en percevoir les éventuels revenus.

Ce procédé est très courant au sein d’une SCI familiale puisqu’il permet de faire entrer un enfant dans la société. Ainsi l’enfant, grâce à sa qualité de nue-propriétaire, bénéficie d’un droit de vote au sein de l’Assemblée générale, à l’exclusion des décisions concernant l’affectation des bénéfices.

Publié le 20 septembre 2021
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