L’assurance responsabilité civile est une garantie qui permet de couvrir les éventuels dommages dans le cadre de votre activité professionnelle. L'
assurance RC pro s’engage dans le cadre des préjudices causés à un client, un voisin, un passant, etc. Elle peut être causée par l’employeur, les salariés et les fournisseurs. Il existe donc plusieurs facteurs de risques susceptibles de mettre en cause votre responsabilité. Il convient alors de trouver rapidement la meilleure solution de prévoyance afin de les anticiper. Renseignez-vous sur les dommages couverts par l’assurance pro, ses modalités de fonctionnement, ainsi que les assurances obligatoires.
Que garantit une assurance RC Pro ?
Les domaines d’activités pris en charge par la responsabilité civile professionnelle sont nombreux. Cela permet d’apporter une meilleure assistance en cas de sinistre, dans le cadre de votre activité ou par négligence. Pour cette raison, souscrire à un pack d’assurance est primordial, avant ou pendant l’exécution de votre projet, afin de vous mettre à l’abri des risques encourus.
L’assurance multirisque professionnelle est contenue dans ce type de pack et couvre l’assuré en cas d’incendie, de dégâts des eaux, de vandalisme et de vol.
Que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle intervient lorsqu'il faut dédommager les victimes. La RC Pro concerne plus de 50 profils d’activités, comme les professions de santé, bijoutiers, sociétés de conseils aux entreprises, groupements sportifs, associations, professions de l’art, etc. Par exemple, lorsqu’un fournisseur accuse un retard de livraison, celui-ci doit s’attendre à dédommager son client. C'est aussi le cas des personnes qui ne respectent pas le droit à l’image des auteurs ou qui abusent de la propriété intellectuelle. À cela s’ajoutent les fautes professionnelles, les conseils inadaptés, le manque de prudence et la non-conformité des produits commandés par un client.
Il revient à l’auteur de réparer la faute causée à autrui. La
RC pro est là pour éviter les poursuites judiciaires et des dépenses inutiles. Un défaut d’assurance peut être préjudiciable à vos activités et entraver la pérennité de votre entreprise. Pour trouver la meilleure formule correspondant aux besoins de votre activité, il faudra s’attacher les services d’un
courtier en assurances. Il vous présentera les devis des différentes prestations pour faire le choix convenable.
Pour quelles catégories professionnelles l'assurance est-elle obligatoire ?
Ce type d’assurances est exigé pour les professions juridiques, comme les avocats, les huissiers, les commissaires-priseurs, mais aussi les experts-comptables et les agents immobiliers ou encore les
courtiers en assurances. Cela concerne aussi les professions médicales, ainsi que les courtiers en assurances et en crédits immobiliers.
Quels sont les textes de lois régissant les assurances professionnelles ?
La loi française impose à ces différentes professions de souscrire de telles assurances, car elles sont juridiquement encadrées par le droit au sens des articles 1382 à 1386 du Code Civil. Ces
lois mettent en évidence le risque que peut engendrer l’exercice de telles activités. L’appel à une prise de responsabilité passe par le dédommagement des fautes pendant l’exercice de leurs fonctions, d’où la souscription à une RC pro ordonnée pour une meilleure indemnisation des victimes.
