Assurance prêt immobilier

Résilier son assurance de prêt immobilier en 3 étapes

Si vous avez un emprunt immobilier ou êtes actuellement à la recherche de votre nouveau chez-vous, la notion d’assurance de prêt vous est certainement familière. En revanche, vous êtes peut-être moins informé concernant vos droits à en changer. En effet, rien ne vous oblige à garder la même assurance pendant toute la durée de votre prêt : et c’est une bonne nouvelle, puisqu’elle représente plusieurs milliers d’euros dans le coût de votre emprunt ! Modifier votre contrat peut ainsi vous permettre de faire d’importantes économies. Et comme chez Pretto on est sympas, vous donne tous nos conseils pour le faire de manière efficace.

C’est simple : en trois étapes, vous voilà paré de votre nouveau contrat  !

1. Quand résilier votre assurance de prêt immobilier ?

La première question à vous poser est de savoir si vous avez souscrit votre assurance de prêt depuis plus ou moins d’un an.

  • Si vous l’avez souscrite auprès de la banque, vous devez vous référer à la date de signature de l’offre de prêt
  • Si vous êtes couvert via une délégation d’assurance, vous devez en revanche vous fier à la date de signature du contrat de prêt

Résilier son assurance de prêt au cours de la première année

Si votre contrat d’assurance date d’il y a moins d’un an, vous pouvez bénéficier de la loi Hamon. Celle-ci vous permet de résilier votre contrat d’assurance de prêt quand vous le souhaitez au cours de la première année de couverture.

Vous devez envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. Attention cependant, vous devez respecter un préavis de 15 jours. La banque a de plus 10 jours pour rendre son avis sur l’équivalence de garantie, n’attendez donc pas la veille de la date d’anniversaire pour prévenir votre assurance !

Résilier son assurance de prêt après la première année

Si votre contrat est daté de plus d’un an, vous tombez sous la loi Sapin. Vous pouvez alors changer d’assurance de prêt immobilier tous les ans à la date anniversaire du contrat.

Là aussi, vous devez envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. Mais le délai de préavis est plus long, il est de deux mois ! Anticipez votre résiliation si vous ne voulez pas louper le coche.

2. Pour bien résilier, il faut bien comparer

Une fois que vous avez déterminé quelle loi s’applique à votre situation, il est temps de se pencher sur la recherche de votre nouveau contrat. Et nous n’avons qu’un seul conseil : comparez !

Avant de résilier, connaître l’équivalence de garanties

Pour bien comparer les offres, encore faut-il savoir sur quoi vous baser ! Pour cela, il est important de connaître l’équivalence de garanties : il s’agit du niveau minimum de protection que demande votre banque. Si vous respectez ces critères, elle ne peut pas refuser le changement de couverture.

La banque doit ainsi préciser les garanties obligatoires (il s’agit au minimum des garanties décès et PTIA) ainsi que les critères exigés. Elle doit les rendre publics, mais vous pouvez également les trouver sur votre Fiche Standardisée d’Information. Celle-ci vous est transmise par la banque en même temps que l’offre de prêt. Il s’agit du document qui récapitule toutes les conditions de votre assurance : garanties et critères, mais aussi quotité, modalités de prise en charge, et enfin, le coût total de l’assurance. Pratique, n’est-ce pas ?

Faire appel à un courtier

Même avec la FSI, comparer des offres d’assurance peut s’avérer compliqué. Entre les différents critères, les exclusions de garanties, les questions de franchise et de carence, on a vite fait de prendre un contrat qui ne convient pas à la banque !

Afin d’éviter tout risque, le plus simple est encore de vous adresser à un courtier, qui pourra faire cette étude pour vous et vous orienter vers l’assurance la mieux adaptée à votre situation.

Et le meilleur dans tout ça ? Avec Pretto, ce service est gratuit !

3. Résilier son assurance grâce à nos modèles de lettres 

Une fois que vous avez trouvé votre nouveau contrat d’assurance, sachez que vous devez y adhérer afin que la banque puisse donner son accord quant à l’équivalence de garanties. Si cela peut paraître contre-intuitif, c’est bien ce qu’indique la loi : la banque ne peut pas rendre son avis sur un simple devis !

Mais rassurez-vous, si elle refuse votre nouveau contrat, celui-ci est résilié sans frais pour vous, et les éventuelles mensualités déjà payées vous sont remboursées.

Résilier l’assurance de la banque

Si vous avez souscrit l’assurance de la banque, il vous suffit simplement de notifier votre établissement par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné du nouveau contrat d’assurance.

La banque dispose alors de 10 jours pour vous rendre son avis justifié à l’écrit.

Parce qu’on sait que l’écritures de documents administratifs n’est pas une passion universelle, on vous a déjà rédigé tous les documents dont vous pourriez avoir besoin.

Résilier la délégation d’assurance

Si vous êtes déjà assuré en délégation, vous devez demander l’accord de votre banque en amont.

Là aussi, la banque dispose de 10 jours pour vous donner son accord.

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