Renégocier son assurance emprunteur : les bonnes pratiques

Que vous souhaitiez renégocier les clauses de votre emprunt, réaliser des économies sur votre crédit ou que vous vous intéressiez simplement aux différents postes de dépenses relatifs à l’achat d’un bien immobilier, il est important d’avoir en tête que les frais d’assurance peuvent également faire l’objet d’une renégociation. En effet, assurer son emprunt est une obligation légale, qui peut représenter jusqu’à 30 % des frais relatifs à votre prêt.

Depuis 2010, différents textes de loi ont assoupli les conditions de résiliation de votre assurance emprunteur, ouvrant la porte à une plus grande concurrence entre les assureurs et à une meilleure couverture des emprunteurs.

Depuis, les conditions de renégociation et de délégation d’assurance ont progressivement été élargies :

• En 2014, la loi Hamon a donné le droit aux souscripteurs de changer d’assurance durant la première année de leur emprunt.
• La loi Sapin 2 et l'amendement Bourquin (2016) ont élargi les possibilités de renégociation passée cette première année de remboursement. Ainsi, les emprunteurs pouvaient résilier leur contrat chaque année, à la date anniversaire de celui-ci.

Au moment où vous finaliserez votre demande de financement, votre établissement bancaire va obligatoirement vous proposer une assurance emprunteur, également appelée « assurance groupe ». Les contrats groupes sont des contrats collectifs mutualisés : le coût de l’assurance et les garanties associées à celle-ci sont les mêmes pour l’ensemble des souscripteurs. Il ne vous sera donc pas possible de personnaliser les garanties du contrat. Ce type de contrat est particulièrement adapté pour les personnes qui n’ont pas besoin de garanties spécifiques mais ne correspond pas à des profils dits « aà risque » (en raison de leur état de santé ou de leur métier, par exemple).

Depuis 2010, il vous est possible d'avoir recours à une assurance déléguée : dans ce cas, c’est un assureur tiers qui vous proposera un contrat d’assurance. Afin de maintenir un niveau de protection élevé, le contrat proposé doit respecter le critère d’équivalence des garanties : le contrat d’assurance déléguée doit présenter un niveau de garanties au minimum équivalent aux garanties proposées par votre assurance groupe.

Les assurances déléguées offrent une plus grande personnalisation des garanties : vous pourrez ainsi choisir des garanties adaptées à votre profil. Cela est particulièrement recommandé pour les personnes qui effectuent un métier à risques ou qui ont des soucis de santé : les assurances individuelles offrent des tarifs compétitifs et une meilleure couverture dans ce cas de figure.

Plusieurs variables vont impacter le tarif de votre assurance : l’évolution, au global, du marché des assurances mais également la renégociation des garanties associées à votre contrat. Le simulateur d’assurance Pretto peut vous aider dans la réalisation de votre étude de marché : en effet, notre outil compare des centaines d’assurance et vous propose des contrats cohérents avec votre projet et votre profil.

Renégocier votre assurance de prêt immobilier est entièrement gratuit. En effet, la loi de séparation bancaire de 2014 interdit aux établissements bancaires de facturer des frais d’étude de dossier. Par ailleurs, depuis la loi Lemoine, votre banque ne peut pas non plus facturer des frais d’avenant si vous souhaitez changer d’assurance emprunteur.

Compte tenu du critère d’équivalence des garanties, le point de départ de votre recherche consiste à lister l’ensemble des garanties de votre assurance groupe. Il s’agit de vous assurer que les assurances déléguées envisagées vous proposent bien un niveau de couverture au moins équivalent à ce qui vous a été proposé par votre banque.

Pour ce faire, vous pouvez utiliser un comparateur d'assurance ou bien vous faire accompagner par un courtier immobilier. Fin connaisseur du marché, il saura vous aiguiller dans le choix de votre assurance, la lecture des garanties proposées et le comparatif des tarifs.

### Étape 2 : Souscrire à la nouvelle assurance emprunteur

Point délicat à avoir en tête, il est absolument impératif de souscrire à votre nouvelle assurance emprunteur avant de résilier l’ancienne. Ce n’est qu’une fois cette étape réalisée que vous pourrez lancer la démarche pour résilier votre ancien contrat. Si cela peut vous sembler contre-intuitif a priori, l’objectif est d’assurer votre prêt en continu.

Une fois que vous avez souscrit à votre nouvelle assurance, vous pouvez informer votre banque de votre désir de changer d’assurance emprunteur. Pour ce faire, il vous suffit de lui transmettre par lettre recommandée votre intention de résilier votre contrat, accompagnée de votre nouveau contrat d’assurance, des conditions générales et des niveaux de garantie du nouveau contrat.

Votre établissement bancaire dispose d’un délai légal de 10 jours pour vous notifier de sa décision. En cas de réponse négative, la loi Lemoine précise qu’elle doit expressément motiver son refus.