Assurance prêt immobilier

Assurance de crédit immobilier : quand pouvez-vous la changer ?

L’assurance de votre crédit immobilier est une garantie que vous prenez afin de pouvoir continuer à rembourser votre emprunt en cas d’accident de la vie. Si cela arrive, l’assurance prend la suite pour payer la banque.

Le marché de l’assurance est resté opaque pendant longtemps, ce qui a bénéficié aux banques. Elles pouvaient en effet vous attirer avec des taux d’intérêt bas mais rétablir leurs marges sur l’assurance associée au crédit. Celle-ci est vendue avec des taux nettement moins compétitifs. Mais depuis plus de 10 ans, la législation évolue dans votre sens. Il serait dommage de ne pas en profiter ! On rembobine et on vous explique.

1. La délégation d’assurance de crédit immobilier

Grâce à la loi Lagarde de 2010, vous avez la possibilité de souscrire à une assurance de prêt autre que celle que vous propose la banque au moment de votre demande de crédit. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.

La loi interdit ainsi à la banque de modifier les conditions de prêt que vous avez négociées en amont (le taux d’emprunt, les frais de dossiers…) sous prétexte que vous avez choisi un autre contrat d’assurance.

Seule condition pour que la délégation soit acceptée : le contrat de l’assureur que vous choisissez doit offrir une couverture au moins équivalente à celle du contrat proposé par la banque pour l’octroi de votre crédit. La banque peut ainsi exiger deux choses de votre assurance :

  • un niveau de garanties équivalentes (au minimum les garanties décès et invalidité)
  • un niveau de critères équivalents (durée de couverture, plafonnement de la prestation etc). Elle doit rendre ces critères publics, mais vous pouvez aussi les trouver sur la Fiche Standardisée d’Information, fournie en même temps que l’offre de prêt

Attention tout de même aux délais : la délégation prend du temps, car l’assureur et la banque doivent se coordonner et la procédure doit être terminée au moment de la signature du prêt immobilier. Si vous manquez de temps, accepter l’offre de la banque peut être la meilleure solution.

Par ailleurs, si vous savez que votre profil présente un risque aggravé, anticipez ! L’assurance et la banque doivent vous répondre sous 5 semaines, mais vous pouvez démarrer vos demandes d’assurance avant la signature du compromis de vente.

2. Changer d’assurance de crédit immobilier pendant la première année

Tout le monde n’a pas le profil du parfait assuré : imaginons que vous présentez un risque supérieur car vous fumez, ou que vous exercez un métier dangereux. L’assurance peut vous appliquer une surprime ou vous exclure de certaines garanties. Et vous vous rendez compte qu’une autre assurance pratique des tarifs bien moins élevés pour le même type de profils ! Ou alors, vous étiez pressé par le temps et avez souscrit à l’assurance de la banque, qui ne vous convient pas. Pouvez-vous en changer ? La bonne nouvelle est que oui !

Depuis la loi Hamon entrée en vigueur en 2014, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance pendant la première année. Vous avez ainsi le temps pour trouver une assurance individuelle plus compétitive (plus complète et/ou moins chère) que le contrat groupe généralement proposé par les établissements bancaires.

C’est une très bonne nouvelle car l’assurance représente le deuxième poste de dépense dans votre crédit après le coût des intérêts. Changer d’assurance de crédit peut donc vous faire faire des économies non négligeables.

En voici un exemple ci-dessous avec deux contrats d’assurance, l’un en contrat groupe (proposé par les banques) et l’autre en contrat individuel (proposé par les assurances) :

On le rappelle, la banque n’accepte votre contrat que s’il présente des garanties au moins équivalentes à celles qu’elle propose. Dès réception de la nouvelle offre d’assurance, elle aura 10 jours ouvrés pour motiver son refus… sous peine de s’exposer à une amende de 3000€ ! Elle a par ailleurs l’interdiction de vous facturer de frais d’avenants en cas de changement d’assurance.

Pour résilier votre assurance, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée à votre banque ou à votre assureur. Elle doit lui parvenir au plus tard quinze jours avant la date anniversaire du contrat.

Là aussi, prenez en compte que changer d’assureur signifie que vous devez donc remplir une nouvelle fois le questionnaire santé, voire passer les test médicaux. L’anticipation est votre meilleure alliée.

3. Changer d’assurance de crédit immobilier tous les ans ? C’est possible !

Après beaucoup de remous, c’est finalement passé : depuis 2016 et la loi Sapin, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance tous les ans, à la date d’anniversaire de signature du contrat !

Cela concerne tout le monde, que vous ayez souscrit un contrat avant la promulgation de la loi ou pas. Les seules conditions :

  • Présenter un contrat aux garanties au moins équivalentes à celles du contrat existant (avouez que vous vous en doutiez 😉 )
  • Prévenir l’organisme d’assurance par lettre recommandée. Vous devez cette fois-ci respecter un préavis de 2 mois avant la date anniversaire du contrat.

Afin de vérifier les équivalences de garantie, vous devez donc souscrire un nouveau contrat d’assurance avant de résilier l’ancien. Cela peut paraître contre-intuitif, mais ne vous inquiétez pas, si la banque le refuse, il est résilié sans frais pour vous et les mensualités déjà versées vous sont remboursées. La banque (ou votre ancien assureur) dispose de 10 jours pour vous donner sa réponse.

Si la date d’anniversaire du contrat a pu faire débat, elle est définie depuis janvier 2019 : pour les assurances groupes souscrites auprès de la banque, c’est la date de signature de l’offre de prêt qui compte. Pour les délégations externes en revanche, la date retenue est celle de la signature du contrat d’assurance.

Vous souhaitez changer d’assurance emprunteur mais vous ne savez pas par où commencer ? Ne vous inquiétez pas, nos courtiers, experts du crédit immobilier et de l’assurance, sont là pour vous aider ! N’hésitez pas à les contacter pour trouver le contrat d’assurance le plus adapté à votre situation.

A retenir

Vous pouvez choisir votre contrat d’assurance indépendamment de votre banque au moment de l’octroi du prêt

Il vous est possible de le changer pendant la première année de votre prêt puis tous les ans pendant toute la durée de votre emprunt à la date d’anniversaire de la souscription

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