Assurance emprunteur

Quelles sont les garanties d’une assurance emprunteur ?

Même si votre dossier d’emprunteur est excellent, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident de la vie. S’il vous arrive quelque chose et que vous ne pouvez plus travailler, le remboursement de votre prêt sera compromis. Pour se protéger contre les risques de défaut, la banque exige que vous preniez une assurance emprunteur. Elle peut couvrir différents cas que nous détaillons dans cet article.

1. Assurance décès

L’assurance décès sera toujours exigée par la banque pour l’octroi d’un prêt immobilier. S’il vous arrive quelque chose à vous ou votre co-emprunteur, le contrat permet le remboursement du montant du capital restant dû. Dans le cas de co-emprunteurs, la part du capital restant dû remboursé dépend de la quotité choisie lors de la souscription du contrat d’assurance.

BONS PLANS PRETTO

Si vous empruntez avec votre conjoint et prenez chacun une assurance décès avec une quotité de 100%, alors si l’un ou l’autre vient à disparaître, le prêt sera entièrement remboursé. Cette assurance permet de protéger vos héritiers et votre patrimoine.

L’assurance décès couvre presque toutes les situations, y compris dans le cas d’une carrière militaire. Quelques situations peuvent être exclues : suicide dans les 12 mois suivant l’emprunt, overdose, la pratique de sport à haut risque par exemple.

assurance décès, PTIA

2. Assurance PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

L’assurance Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) correspond, comme son nom le suggère, au cas le plus grave d’invalidité et d’incapacité à travailler. La personne n’est non seulement plus en capacité d’avoir une occupation rémunératrice mais a également besoin de l’assistance constante d’une tierce personne pour se nourrir, se laver, etc. 

L’assurance PTIA sera souvent exigée par les banques en plus de la garantie décès par votre banque, qui vous conseillera d’y souscrire à 100%.

L’assurance n’est pas valable pour les personnes âgées de plus de 65 ans. Attention toutefois, en fonction de l’assureur, le niveau de garantie pourra varier.

3. Assurance IPT (Invalidité Permanente Totale) et assurance IPP (Invalidité Permanente Partielle)

L’invalidité Permanente et Totale est une invalidité physique ou mentale constatée avant l‘âge de 65 ans mettant l‘assuré dans l’incapacité d’exercer toute occupation lui rapportant un gain ou un profit.

Pour déterminer le niveau d’invalidité, on utilise toujours le taux d’invalidité (indice officiel), calculé en fonction de :   

  • Taux d’invalidité fonctionnelle : diminution de la capacité d’une personne à effectuer certains gestes de la vie courante
  • Taux d’invalidité professionnelle : diminution de la capacité d’une personne à exercer sa profession

Dans le cas de l’IPT, le taux d’invalidité est plus bas que celui de la garantie PTIA. Il doit généralement être supérieur ou égal à 66 %. L’IPP fonctionne dans les mêmes cas que l’IPT mais le taux d’invalidité est compris entre 33% et 66%.

4. L’Assurance Incapacité Temporaire Totale (ITT)

Il s’agit du cas dans lequel vous êtes dans l’impossibilité complète mais temporaire de travailler à la suite d’une maladie ou d’un accident : c’est une période d’arrêt de travail. Attention, le congé maternité est exclu.

Généralement, les 90 premiers jours correspondent à un délai de carence pendant lequel l’assuré n’est pas indemnisé. Il peut varier entre 15 et 180 jours en fonction de votre profession.

Le remboursement des mensualités peut être :

  • Forfaitaire : l’indemnisation totale des mensualités
  • Indemnitaire : l’indemnisation correspond à la différence entre le salaire perçu en activité et le salaire perçu en arrêt de travail.

5. Certains cas ne sont pas toujours pris en charge

Attention : quand vous souscrivez aux assurances PTIA, IPT, IPP, ITT, certains assureurs excluent des cas particuliers. Il peut s’agir par exemple des suites ou conséquences de maladies qui ont eu lieu avant la date d’effet des garanties, d’accidents survenus en état d’ivresse ou d’usage de stupéfiants non prescrits.

A retenir

L’assurance emprunteur peut couvrir le non remboursement des mensualités du décès à l’invalidité temporaire

Soyez toujours vigilant aux clauses du contrat que vous choisissez puisque certains cas ne seront pas couverts