Assurance emprunteur

Quand et comment changer d’assurance emprunteur

changer assurance prêt immobilier

Nous vous avons déjà expliqué ce qu’est l’assurance emprunteur et comment choisir le meilleur contrat. Faisons le point ici sur vos droits au libre choix !

Pendant longtemps, les banques ont profité de l’opacité du marché de l’assurance emprunteur pour vous attirer avec des taux d’intérêt bas mais rétablir leurs marges sur l’assurance associée au crédit, vendue avec des taux nettement moins compétitifs. Soyez rassuré : depuis plus de 10 ans, la législation évolue dans votre sens et il serait dommage de ne pas en profiter. On rembobine et on vous explique !

1. En début de prêt : vous avez le choix de la « délégation »

La loi Lagarde de 2011 instaure le droit à la souscription d’une assurance de prêt immobilier autre que celle proposée par la banque au moment de la demande de crédit. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.

Pour la délégation, la loi interdit à la banque de modifier les conditions de prêt que vous avez négociées en amont (le taux d’emprunt, les frais de dossiers…) sous prétexte que vous avez choisi un autre contrat d’assurance.

Seule condition pour que la délégation soit acceptée : le contrat de l’assureur que vous choisissez doit offrir une couverture au moins équivalente à celle du contrat proposé par la banque pour l’octroi de votre crédit.

Attention tout de même aux délais : la délégation prend du temps, car l’assureur et la banque doivent se coordonner et la procédure doit être terminée au moment de la signature du prêt immobilier. Si vous êtes pressé, accepter l’offre de la banque peut être la meilleure solution.

2. Pendant la première année : le changement est encore possible

Vous n’avez pas pris le temps de bien étudier les conditions de votre assurance emprunteur et vous vous rendez compte que votre contrat n’est pas compétitif ? Pas de panique, depuis la loi Hamon entrée en vigueur en 2014, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance pendant la première année. Vous avez ainsi le temps pour trouver une assurance individuelle plus compétitive (plus complète et/ou moins chère) que le contrat groupe généralement proposé par les établissements bancaires.

C’est une très bonne nouvelle car l’assurance représente en moyenne 10% du coût du crédit… et vous êtes beaucoup (85% !) à ne pas prendre le temps de choisir un meilleur contrat.

On le rappelle, le contrat doit simplement présenter des garanties au moins équivalentes pour être accepté par votre banque. Dès réception de la nouvelle offre d’assurance, elle aura 10 jours ouvrés pour motiver son refus… sous peine de s’exposer à une amende de 3000€ ! En plus, elles ont interdiction de vous facturer de frais d’avenants en cas de changement d’assurance. Qu’est-ce que vous attendez ?

3. Et pendant tout le crédit : un changement possible chaque année !

Après beaucoup de remous, nous avons une bonne nouvelle : ce droit vous est enfin accordé !

Vous pouvez maintenant résilier votre assurance de prêt immobilier tous les ans, à la date anniversaire de votre contrat.

La résiliation des contrats en cours sera également possible, mais seulement à partir du 1er janvier 2018 ! Seules conditions à respecter :

  • Présenter un contrat aux garanties au moins équivalentes à celles du contrat existant
  • Prévenir l’organisme d’assurance 15 jours au minimum avant la date d’anniversaire du contrat par lettre recommandée.

A retenir

Vous pouvez choisir votre contrat d’assurance indépendamment de votre banque au moment de l’octroi du prêt

Il vous est possible de le changer pendant la première année de votre prêt puis tous les ans pendant toute la durée de votre emprunt à la date d’anniversaire de la souscription