Les 3 étapes clés pour changer d’assurance de prêt

L’assurance emprunteur est un élément obligatoire à l’obtention d’un prêt immobilier. En effet, elle permet de garantir à l’organisme de crédit un remboursement de la somme prêtée en cas d’une impossibilité pour l’emprunteur de rembourser les mensualités du prêt. Elle protège également l’assuré et ses héritiers en cas d’accident de la vie. Cette assurance représente un coût important dans la totalité du crédit immobilier. Cependant, diverses lois mises en place depuis quelques années permettent désormais de bénéficier d’une délégation d’assurance emprunteur. Celle-ci permet bien souvent d’obtenir des garanties équivalentes et d’économiser plusieurs milliers d’euros selon le profil d’assuré.

Bien comparer les offres d’assurance

Depuis 2010 et la mise en place de la  Loi Lagarde, tout emprunteur peut désormais souscrire son assurance de prêt auprès d’un organisme externe à la banque dans laquelle elle obtient son prêt. Il peut également substituer son assurance de prêt actuelle au profit d’une autre plus avantageuse. Dans le cadre de la loi Hamon, un assuré peut changer son assurance au cours de la première année du contrat. La loi Bourquin permet également depuis 2018 de changer chaque année d’assurance de prêt. Cela représente une liberté accrue pour l’assuré qui peut maintenant faire jouer la concurrence.

Comparer les offres s’avère être un point essentiel. En effet, à la différence des contrats proposés par les banques qui se basent sur une mutualisation des risques (contrat groupe), les contrats individuels peuvent être plus avantageux car ils permettent d’obtenir des garanties et conditions personnalisées selon le profil de l’assuré.

Les banques n’ont pas le droit de refuser une assurance externe si votre contrat possède des garanties équivalentes à celles du contrat initial.

Afin d’assurer une pluralité de profils, beaucoup de nouveaux contrats ont été créés. Les garanties obligatoires pour l’achat d’une résidence principale sont la garantie décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Plusieurs autres garanties, comme la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et IPT (Incapacité Permanente Partielle) sont souvent demandées par les banques car elles permettent de s’assurer contre un éventuel accident ou maladie.

Un courtier en assurance emprunteur vous permettra de trouver une solution pertinente pour votre crédit immobilier. En effet, celui-ci se place en tant qu’expert sur le marché de l’assurance et vous aide à trouver le meilleur contrat en fonction de votre profil. Un courtier en ligne vous permet de comparer les contrats des références en assurance de prêt en quelques minutes.

Souscrire un nouveau contrat d’assurance de prêt

Une fois les offres comparées et votre contrat final trouvé, il est primordial d’adhérer à ce contrat avant d’avoir résilié le précédent. Là encore, un courtier s’occupe des démarches de résiliation de l’ancien contrat en respectant les échéances et vous fait gagner un temps précieux.

Il est de ce fait important d’informer votre banquier de la mise en place d’une délégation avant de souscrire au nouveau contrat. Cela vous donne également l’occasion d’effectuer une simulation intégrant le coût total du prêt immobilier.

Afin de valider cette nouvelle offre d’assurance, l’assureur va vous demander de réaliser plusieurs formalités, comme un questionnaire de santé. Celui-ci va permettre d’établir votre profil d’assuré en fonction des renseignements fournis (maladie, tabagisme… etc.). En fonction des résultats, la compagnie peut vous demander des examens complémentaires, auprès d’un médecin conventionné. Une fois ces formalités effectuées, l’assureur vous transmet une offre d’assurance finale.

Envoyer sa demande de substitution d’assurance

Dès lors que vous avez souscrit au nouveau contrat, vous pouvez contacter votre banque afin d’effectuer les formalités nécessaires à la mise en place d’une délégation d’assurance. Celle-ci va s’assurer que les garanties et conditions du nouveau contrat sont au moins équivalentes à l’ancien.

Comme expliqué précédemment, votre banque ne peut refuser une délégation que dans le cas où l’équivalence des garanties n’est pas respectée. Le code de la Consommation, via les articles L.312-8 et L.312-9, oblige la banque à motiver tout refus par écrit.

Selon la date de souscription de votre prêt immobilier, plusieurs lois sont à votre disposition afin de résilier votre ancien contrat.

Depuis le 26 juillet 2014, dans le cadre d’un prêt immobilier de moins d’un an, vous pouvez utiliser la loi Hamon pour résilier votre assurance dans les douze mois suivant la signature de votre offre de crédit. Vous devez cependant respecter un préavis de 15 jours minimum avant les 12 mois.

Si vous avez signé votre offre de prêt il y a plus d’un an, la loi Bourquin vous permet, depuis le 1er janvier 2018, de changer d’assurance de prêt immobilier chaque année à la date anniversaire de la signature de l’offre pour les contrats souscrits après le 1er mars 2017.

Pour effectuer une résiliation en loi Bourquin, vous devez respecter un préavis de deux mois. Il faut la faire par courrier recommandé avec avis de réception. Ainsi, dans le cas d’une signature de l’offre de prêt le 25 juin 2017, vous devez impérativement envoyer votre courrier avant le 25 avril 2018.

La législation se positionne clairement en faveur de l’emprunteur via l’ouverture à la concurrence. Ce marché est toujours détenu à 85% par les établissements bancaires. Pourtant, les tarifs proposés qu’ils proposent sont bien souvent 2 à 3 fois supérieurs qu’une assurance dite « externe ». Cependant, de nombreuses possibilités existent pour permettre à l’emprunteur de rectifier le tir et disposer d’un tarif correspondant à son profil d’emprunteur.

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