1. Le PTZ, un prêt dédié aux primo-accédants

Le PTZ, un prêt dédié aux primo-accédants

Le Prêt à Taux Zéro, ou PTZ, est un type de prêt aidé dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat.
Important

Mis en place depuis 1995, le PTZ est un prêt dit "complémentaire", ce qui signifie qu’il sert uniquement à compléter un autre type d’emprunt.

Il est d’ailleurs tout à fait possible que cet autre prêt soit également un prêt aidé, comme un prêt conventionné ou un prêt accession sociale.

Sa durée de ne peut excéder les 25 ans, avec un remboursement différé de 5, 10 ou 15 ans.

Les conditions pour bénéficier du PTZ en 2020

Le PTZ est un prêt réservé aux particuliers primo-accédants, qui ne dépassent pas un certain niveau de revenus.

Définition du statut de primo-accédant

Le terme primo-accédant désigne le plus souvent les personnes qui deviennent propriétaires de leur résidence principale pour la première fois.

Mais le statut de primo-accédant concerne également les personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.

Bon à savoir

Il est donc tout à fait possible de bénéficier du statut de primo-accédant si on a été propriétaire de sa résidence principale il y a plus de 2 ans ou si on est propriétaire d’une résidence secondaire ou d’un bien servant d’investissement locatif.

Pour qu’un bien soit considéré comme votre logement principal, vous devez l’habiter au moins 8 mois par an.

Conditions de ressources

Le PTZ est réservé aux ménages qui disposent de revenus modestes à intermédiaires.

Il est donc soumis à conditions de ressources, avec des seuils qui varient en fonction de la zone d’acquisition et de la composition du foyer.

Exemple

Le plafond de ressources dans la zone A est fixé à un peu plus de 3 000 € bruts par mois pour une personne célibataire, contre 6 167 € pour un couple avec deux enfants.

Voici les plafonds de ressources en fonction du zonage et de la composition du foyer :

Nombre d'occupants du logement Zone A bis et A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
À partir de 8 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €
Attention

Les revenus pris en compte pour le calcul sont les revenus fiscaux de l’année N-2, non vos revenus actuels.

Quels types de logement peut-on financer avec un PTZ ?

Contrairement aux idées reçues, le PTZ ne concerne pas uniquement les logements neufs ou en construction. Il permet également de financer l’acquisition d’un bien ancien nécessitant des travaux : on parle alors de réhabilitation.

Les travaux peuvent porter sur l’amélioration du logement (création, modernisation, assainissement…) ou d’économies d’énergie et doivent représenter 25 % du coût total de l’opération.

Il faut dans ce cas pouvoir justifier les travaux par un devis pour obtenir un PTZ dans le cadre de l’acquisition d’un logement ancien.

Attention

Cependant, lorsqu’il concerne un logement ancien, le PTZ n’est disponible que dans les zones B2 et C.

Quel montant emprunter avec le PTZ ?

Le montant du PTZ ne peut dépasser une certaine part du coût total de l’opération. Sont alors compris le coût de l’achat, de la construction, des travaux de réhabilitation et des honoraires de négociation.

Suivant les zones, le montant maximal du PTZ peut varier : il peut représenter jusqu’à 40 % du coût total de l’opération en zone A, Abis ou B1 contre 20 % en zone B2 et C.

Le montant du PTZ ne dépend pas du niveau de ressources du foyer, seulement de sa composition :

Nombre de personnes habitant le logement Zone A bis et A Zone B1
1 150 000 € 135 000 €
2 210 000 € 189 000 €
3 255 000 € 230 000 €
4 300 000 € 270 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 €

Comment intégrer le PTZ à son prêt immobilier ?

Le PTZ est un prêt aidé complémentaire, qui ne peut donc financer une acquisition à lui seul. On vous explique comment intégrer un PTZ à votre prêt immobilier sans faux pas.

Faire la simulation du PTZ pour savoir si vous êtes éligible en tant que primo-accédant

La première chose à savoir avant de vous demander comment intégrer un PTZ à votre prêt immobilier, c’est si vous êtes bien éligible !

Attention

Au-delà de la condition sine qua non d’être primo-accédant, vous devez vous assurer que vous ne dépassez pas les plafonds de revenus dans la zone dans laquelle vous espérez acheter.

Pour cela, vous pouvez vous référer aux tableaux présentés plus haut, ou plus simplement faire une simulation sur Pretto.fr. Nous avons conçu pour vous un simulateur qui vous permet de savoir si vous êtes éligible à ce dispositif en quelques clics !

Le simulateur de PTZ Pretto vous permet également d’évaluer, en fonction de votre apport personnel, le montant total du prêt ainsi que vos mensualités.

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Le PTZ est souscrit auprès de la banque en même temps que le prêt principal

En tant que prêt aidé, le PTZ est un dispositif mis en place par l’Etat. Pour autant, la demande de prêt s’effectue toujours auprès d’une banque !

Le saviez-vous ?

En plus, comme le PTZ est un prêt complémentaire, vous devez effectuer la demande de PTZ auprès de la même banque et en même temps que le prêt principal.

Notez que votre prêt principal peut tout aussi bien être un prêt immobilier bancaire classique qu’un autre type de prêt aidé (Prêt d’Accession Social, Prêt Épargne Logement, prêt conventionné…).

Le PTZ est lissé avec votre prêt immobilier principal

Le PTZ est un prêt différé, c’est-à-dire que vous ne commencez pas à la rembourser dès les premières mensualités.

Selon vos ressources, cette phase de différé peut ainsi durer 5, 10 ou 15 ans, pendant lesquels vos mensualités servent uniquement à rembourser le prêt principal.

A savoir

C’est seulement après cette période de différé que commence la période de remboursement, qui varie donc entre 10 et 15 ans suivant la durée de la période de différé.

Une fois la période de différé terminée, vous commencez alors à rembourser votre PTZ tout en continuant à rembourser votre prêt principal…

Mais toujours avec la même mensualité ! C’est ce qu’on appelle le lissage de prêt.

La mensualité que vous propose la banque au moment de la signature du prêt reste la même tout au long de l’emprunt, et est calculée en fonction du montant de votre PTZ.

Votre courtier vous aide à monter votre dossier en tant que primo-accédant

Demander un PTZ pour l’achat de sa première résidence principale peut sembler fastidieux, au vu des différentes conditions d’éligibilité et des démarches à effectuer auprès de la banque. Sauf si vous faites appel à un professionnel du crédit immobilier !
En faisant appel à un courtier Pretto, vous confiez la constitution de votre dossier à un expert du crédit immobilier. Il vous aide ainsi à monter votre dossier en tant que primo-accédant, avec toutes les informations et pièces nécessaires à la justification de votre statut.
A noter

Pour demander votre PTZ, vous allez en effet devoir remplir une fiche de renseignements, qui indique l’identité et le nombre d’occupants du futur logement, les ressources du foyer, mais aussi la preuve que vous êtes bien primo-accédants !

Pour prouver que vous n’étiez pas propriétaire de votre précédent logement, vous allez devoir fournir un certain nombre de documents, suivant si vous étiez locataire ou hébergé par un proche ou votre employeur :

Si vous êtes locataire

  • Le ou les contrats de location correspondant aux 2 dernières années précédant la demande de prêt.

  • La dernière quittance de loyer de votre logement actuel ainsi qu’une quittance par semestre pour les 2 dernières années.

  • Une preuve que ce ou ces logements étaient bel et bien votre résidence principale : impôts, attestation d’assurance habitation, factures d’énergies, pièces d’identité en cours de validité…

À moins que vous ne fournissiez un avis d’impôts sur les revenus ou de taxe d’habitation, vous devez fournir deux documents concordants (deux factures, ou deux pièces d’identité).

Si vous êtes hébergé par un proche

  • Une attestation sur l’honneur de l’hébergeur

  • Une justification de non-propriété de la résidence principale (contrat de location ou titre de propriété mentionnant le nom de l’hébergeur)

Si vous occupez un logement de fonction

Il vous faut dans ce cas, fournir une attestation employeur.

Dans tous les cas, vous devrez joindre à votre dossier une déclaration sur l’honneur de primo-accession.

Ne vous inquiétez pas, votre courtier Pretto veillera à ce que votre dossier soit complet et bien présenté pour vous aider à mettre toutes les chances de votre côté !

A retenir
  • Pour bénéficier du PTZ, il faut avoir le statut de primo-accédant et ne pas dépasser un certain plafond de revenus.

  • Les seuils de revenus varient selon plusieurs critères dont la zone d’acquisition et de la composition du foyer.

  • Le PTZ peut servir au financement de l’acquisition d’un bien ancien nécessitant des travaux.

  • Etant un prêt complémentaire, le PTZ ne peut être souscrit qu'en complément d'un autre type de prêt.

Mis à jour le 19 novembre 2020
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Lauriane Potin
Content Manager
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