Proposition d’achat immobilier : les 3 étapes

Après de longues recherches, vous avez enfin trouvé le bien immobilier dont vous rêviez ! C’est une étape importante, et surtout s’il s’agit de votre premier achat, il est important que vous vous fassiez accompagner dans vos démarches, notamment pour préparer une offre d’achat. Nous allons voir ensemble les différentes étapes qui la composent.

Etape n° 1 : Comment faire une proposition d'achat immobilier ?

L’offre d’achat est un moyen pour l’acquéreur de formuler une proposition d’achat à des conditions qu’il fixe lui même. S’il n’y a pas forcément d’obligations quant à sa forme, elle doit tout de même être formulée par écrit pour être valable.

Enfin, cela peut paraître logique mais l’acheteur doit faire une proposition à un prix inférieur ou égal à celui fixé par le vendeur. Si le prix équivaut à celui du vendeur alors il est tenu d’accepter l’offre.

Le délai de validité

Dans sa proposition, l’acheteur doit préciser la durée de validité de sa proposition. Celle-ci est généralement fixée à une ou deux semaines. A la fin de cette période, si le vendeur a choisi de ne pas répondre à cette offre, elle devient caduque et l’acheteur peut proposer une nouvelle offre.

En revanche, si l’offre d’achat ne contient pas de date de validité, l'acquéreur peut retirer son offre librement tant que celle-ci n’a pas été acceptée par le vendeur.

Quelles sont les options du vendeur lors de la proposition d'achat immobilier ?

Une fois qu’une offre d’achat a été transmise au vendeur, on peut imaginer trois scénarios possible :

L’offre d’achat est acceptée

Si le vendeur accepte l’offre d’achat, alors la vente est conclue. Effectivement si un accord est trouvé à la fois sur la nature de la vente mais également sur son prix alors la loi considère que cette vente est parfaite. Le vendeur et l’acheteur doivent ensuite se rejoindre pour rédiger le “compromis de vente”. Pour cette étape, il faudra vous faire accompagner d’un notaire ou d’un agent immobilier.

L’offre d’achat est négociée

Si la proposition ne convient pas au vendeur, alors celui-ci a la possibilité de la négocier. Il peut donc faire une contre-proposition à l’acheteur en indiquant de nouvelles conditions ou encore un prix différent.

Encore une fois, cette proposition n’oblige en rien l’acheteur, il est tout à fait libre de l’accepter ou de la refuser si elle ne lui convient pas. Comme lors de la première proposition, en cas de refus, l’acheteur peut ensuite soumettre une nouvelle proposition. Dans ce cas la négociation continue jusqu’à ce que les deux parties aient réussi à se mettre d’accord.

L’offre d’achat est refusée

Troisième et dernière possibilité, le vendeur refuse la proposition qui lui a été faite. Dans ce cas, l’acheteur est automatiquement libéré de sa proposition d’achat, celle-ci est rendu caduque par le refus du vendeur. Inversement, le vendeur ne peut pas revenir sur son refus, même si la durée de validité de la vente n’est pas écoulée. Le refus marque la fin définitive de la proposition de vente.

A noter : Si le vendeur ne répond pas à le vente, on considère son silence comme un refus à la fin de la période de validité de l’offre.

Disposez-vous d'un délai de rétractation après la proposition d'achat ?

Si le prix proposé par l’acheteur correspond aux attentes du vendeur et que les deux parties ont réussi à se mettre d’accord sur les conditions de la vente, alors elles doivent se réunir pour signer un compromis de vente.

La signature de ce document n’entérine pas définitivement la vente. Effectivement, après la signature, l’achat dispose d’un délais de 10 jours pour se rétracter.

Si la signature du compromis de vente s’est faite en présence d’un notaire, ce délai commence au moment où le notaire remet le document à l’acheteur. Dans les autres cas, il faut regarder la date de première présentation du pli recommandé. La vente peut également être annulée si l’une des conditions suspensives prévues dans le compromis ne s’est pas réalisée, l’obtention du crédit immobilier par exemple.

Etape n° 2 : Trouver une financement pour valider la proposition d'achat immobilier

Une fois que vous êtes parvenu à trouver un accord avec le propriétaire, il va vous falloir trouver un moyen de financer l’opération.

Vous le savez, c’est une étape très importante et si vous devez passer par un crédit immobilier, on ne peut que vous conseiller d’y accorder une importance toute particulière.

En tant que courtier, c'est notre rôle de vous accompagner lors de la négociation de votre emprunt : en dehors du taux immobilier, il faut également prendre en compte d'autres conditions (comme la modularité ou l'exonération d'IRA). C'est aussi votre courtier qui a à charge de rassembler les documents utiles à l'étude de votre dossier par la banque, et de le présenter sous son meilleur jour auprès de l'établissement prêteur.

Etape n° 3 : La signature de l’acte d’achat finalise votre proposition d'achat

Si la proposition de la banque vous convient, alors vous pouvez lever la condition suspensive d’obtention du compromis de vente.

Il ne vous reste plus qu’à prendre rendez-vous chez le notaire pour la signature de l’acte d’achat authentique. Il vous faudra être un tout petit peu patient, compte tenu du délai de préemption de la Mairie, il faut attendre 3 à 4 mois entre le signature du compromis de vente et celle de l’acte d’achat. Mais vous pouvez toujours mettre ce temps à profit pour réfléchir à l'aménagement de votre futur chez vous !

A retenir
  • Pour faire votre proposition d'achat, vous pouvez utiliser le modèle que nous avons mis à votre disposition.
  • Une fois la proposition acceptée, vous devez rechercher un financement : en passant par Pretto, votre courtier présente à la fois votre dossier à la banque et négocie pour vous les conditions de l'emprunt
  • Vous pouvez alors signer l'acte de vente auprès du notaire, qui finalise votre achat !
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