Emprunter seul en étant marié, c'est possible !

Si vous êtes marié, vous vous êtes peut-être déjà posé la question suivante : est-il possible d’emprunter seul malgré le mariage ? Eh bien tout d’abord, sachez que la réponse est oui : c’est tout à fait possible, et ce quelque soit le but de l’emprunt (un projet personnel, un voyage, un achat immobilier, etc.). Bonne nouvelle, donc.

Néanmoins, le mariage entraîne une série d’obligations parfois méconnues par les époux. Si vous empruntez, votre partenaire sera-t-il(elle) solidaire de votre emprunt ? Dans le cadre d’un mariage, si un emprunt individuel débouche sur un endettement non maîtrisé, c’est ainsi tout le couple qui peut en subir les conséquences. Cela dépend du régime matrimonial que vous avez choisi, ainsi que des éventuelles clauses qui y ont été adjointes.

Pour incarner les différentes situations auxquelles vous pouvez avoir affaire, nous allons suivre l’exemple de Charles et Diana : Diana a 40 ans. Elle est mariée à Charles depuis 10 ans, avec qui elle est propriétaire d’une maison. Pour anticiper ses vieux jours, Diana souhaite investir dans l’immobilier, mais cela n’intéresse pas Charles. Elle décide donc d’investir seule dans un studio, mais pour cela, elle doit emprunter seule de l’argent auprès d’une banque …

1. Emprunter seul en étant marié peut aussi engager votre époux(se)

Il est parfaitement possible d’emprunter seul quand on est marié, peu importe la typologie de l’achat (une voiture, un voyage, un bien immobilier, etc.) ou son statut (bien personnel, bien commun). L’emprunt reste alors limité selon les revenus et les moyens financiers du seul emprunteur. Jusqu’ici, rien de nouveau ou de problématique. Mais selon le régime matrimonial du couple, un emprunt individuel peut rapidement se transformer en une dette impliquant les deux époux.

Votre partenaire est solidaire de votre dette si vous empruntez sous le régime de la communauté universelle

Si vous avez fait établir par un notaire un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle, alors le droit donne à votre union son acception la plus vaste.
Dans ce régime, à l’exception des biens propres (vêtements, etc.), les époux se partagent l’entièreté de leurs biens, quelle que soit leur origine (héritage, achat, etc.), leur typologie (mobilier, immobilier, etc.) ou la date à laquelle ils ont été obtenus (avant ou après le mariage). Les époux sont également mutuellement responsables de leurs dettes, qu’ils les aient contractées avant ou pendant le mariage. Concrètement, vous pouvez emprunter seul en étant marié sous ce régime matrimonial, mais si vous ne parvenez pas à rembourser votre dette, votre banque pourra se retourner vers votre partenaire pour obtenir son dû.

Vous pouvez néanmoins vous soustraire à cette solidarité dans quelques cas spécifiques qu’il convient de connaître. Tout d’abord, si l’emprunt de votre époux(se) sert à financer un achat trop éloigné des besoins réels du couple (des voyages extravagants, à une voiture de sport etc.) vous ne serez pas tenu de l’aider à le rembourser. Même conséquence pour un achat trop important, déconnecté de vos ressources financières réelles. D’une manière générale, vous n’êtes solidaire que des emprunts raisonnables de votre partenaire.

Dans notre exemple, si Charles et Diana sont mariés sous le régime de la communauté universelle, alors Diana peut tout à fait emprunter seule pour financer l’achat de son studio. Néanmoins, si son emprunt est raisonné, son époux Charles sera considéré comme solidaire de sa dette. En cas de défaut de paiement, la banque de Diana pourra donc se retourner vers Charles.

Si vous empruntez sous le régime de la séparation de biens, vous êtes le seul responsable de votre dette

Si vous vous apprêtez à emprunter seul en étant marié, vous pouvez également être soumis au régime de la séparation de biens.

D’après les dispositions de l’article 1536 du Code civil, sous le régime de la séparation de biens, les deux époux sont et demeurent propriétaires de leurs biens respectivement acquis avant et pendant le mariage. Il en va de même pour les dettes : chacun est libre de contracter ou non un emprunt. Comme il n’y a pas de solidarité sur les crédits, les dettes de chaque époux restent strictement personnelles. Les dettes de votre époux(se) restent de sa seule responsabilité.

Si dans notre exemple Diana et Charles sont mariés sous le régime de la séparation de biens, alors Diana pourra bien emprunter seule pour financer l’achat de son studio, et Charles ne sera aucunement solidaire de cet emprunt.

Si vous empruntez sous le régime de la participation aux acquêts, vous êtes le seul responsable de votre dette

Enfin, dernier cas de cas de figure si vous souhaitez emprunter seul en étant marié : vous êtes sous le régime de la participation aux acquêts. C’est le régime par défaut : il s’applique à tous les couples qui n’ont pas prévu de contrat spécifique pour leur mariage.

Sous ce régime, les biens acquis par les époux avant le mariage leur restent propres, mais ceux acquis pendant le mariage sont mis en commun. Comme pour le régime de la communauté universelle, les époux sont solidaires de leurs dettes, sauf si celles-ci sont jugées excessives compte tenu des revenus et des besoins du ménage.

Si Diana et Charles sont mariés sous le régime de la participation aux acquêts, alors Charles ne sera solidaire des dettes de Diana que si elles sont considérées comme raisonnées, compte tenu de leur situation financière.

Dans tous les cas, il est bon de garder en tête que les banques acceptent rarement d'honorer un crédit sans le conjoint ou la conjointe. Légalement vous pouvez le faire, mais dans les faits cela risque d'être beaucoup plus difficile.

RÉGIME MATRIMONIALPossibilité d’emprunter seul en étant mariéDette solidaire
SÉPARATION DE BIENSOuiNon
COMMUNAUTÉ UNIVERSELLEOui (sous réserve que la banque l'accepte)Oui (sauf si l’emprunt n’est pas raisonnable)
PARTICIPATION AUX ACQUETSOui (sous réserve que la banque l'accepte)Oui (sauf si l’emprunt n’est pas raisonnable)
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2. Vous pouvez emprunter avec un quelqu’un qui n’est pas votre époux(se)

Vous pouvez emprunter seul si vous le souhaitez. Mais sachez également que vous pouvez emprunter avec quelqu’un d’autre que votre époux-se.

Emprunter avec un co-emprunteur vous apporte de la sécurité

Face à l’idée d’indépendance, on peut opposer le critère de la sécurité. Quelle que soit notre situation professionnelle, ou financière, on ne sait jamais ce que l’avenir nous réserve. Il est difficile d’anticiper un problème de santé, ou un licenciement. Pourtant, ces événements peuvent nous empêcher de rembourser une dette, et nous placer dans une position difficile. C’est là que tout l’intérêt d’un co-emprunteur se fait sentir. Face à de tels bouleversements, un co-emprunteur peut prendre le relais des remboursements : il est une sécurité supplémentaire qui vous permet d’être plus serein dans votre emprunt.

Dans notre exemple, si Diana décide d’emprunter avec un co-emprunteur, elle pourra financer l’achat de son studio tout en réduisant les risques liés à son crédit.

Recourir à un co-emprunteur pour obtenir de meilleures conditions auprès des banques

Avoir recours à un co-emprunteur peut également vous permettre d’obtenir de meilleures conditions d’emprunt auprès des banques. En effet, lorsque vous empruntez avec un co-emprunteur, vous augmentez votre capacité de remboursement, et c’est un gage de sécurité très important pour les banques. Les garanties étant plus grandes, ces dernières seront plus enclines à vous prêter une somme importante. De la même manière, si vous empruntez avec un co-emprunteur, votre banque vous demandera un reste à vivre (ce qu’il vous reste chaque mois après avoir réglé toutes vos charges) moins élevé que si vous empruntez seul.

En résumé, et pour reprendre l’exemple de Diana : en empruntant avec un co-emprunteur, elle décuple ses chances d’obtenir un prêt et pourra décrocher une somme plus élevée.

Vous pouvez choisir un co-emprunteur autre que votre époux(se)

Si vous choisissez finalement d’emprunter à plusieurs, sachez que votre co-emprunteur ne doit pas nécessairement être votre époux(se). Vous pouvez choisir qui vous épaulera dans le remboursement de votre emprunt. Si vous souhaitez investir dans un bien immobilier à plusieurs, sans être marié vous pouvez également opter pour la création d’une Société Civile Immobilière (SCI). Vous pourrez alors emprunter avec d’autres personnes (familles, ami, partenaire professionnel etc), au nom de la SCI.

3. Pretto vous oriente dans votre projet d'achat

Que vous soyez marié ou non, prévoyez d’acheter seul ou à deux, nous vous conseillons d’avoir recours aux services d’un courtier. Un courtier est un professionnel de l’emprunt bancaire. Son rôle : trouver pour vous le prêt le plus adapté à votre projet et à votre situation... et, le cas échéant, vous indiquer si votre projet est faisable ou non. Il vous fera gagner un temps précieux et vous apportera de la sérénité dans vos démarches en vous assurant de trouver la meilleure offre (taux, conditions, assurance, etc.).

Pretto est un courtier en ligne qui vous propose l’accompagnement d’un conseiller expert dédié totalement gratuitement. Une belle opportunité pour vous lancer !

A retenir
  • Il est possible d’emprunter seul quand on est marié
  • Dans un mariage sous les régimes de la communauté universelle, et de la participation aux acquêts, les époux sont solidaires des dettes contractées. Ce n’est pas le cas si l’emprunt n’est pas raisonnable.
  • Un co-emprunteur vous apporte plus de sécurité et vous permet d’obtenir de meilleurs prêts
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